Les 7 recommandations tu connaitras, pour bien gérer ton association

Les détournements de fonds dans le cadre associatif ne sont pas si rares. Voici quelques règles de bonnes pratiques à respecter si l’on veut dormir, à peu près, tranquille :

1 – Les avoirs de l’association, tu déposeras en banque.

2 – Les moyens de paiement traçables, tu privilégieras (virements, chèques, cartes bancaires).

3 – Le non cumul des moyens de paiement, tu limiteras. Ne pas multiplier les comptes bancaires, cartes bancaires, chéquiers …

4 : A un seule personne responsable et bien identifiée, tu confieras les codes accès confidentiels.

5 – La double signature pour des paiements importants et à risque, tu recommanderas.

6 – Une procédure écrite et détaillée des engagements de paiement, tu adopteras.

7 – La séparation des fonctions entre l’ordonnancement des dépenses et leurs paiement, tu organiseras.

Est-ce vraiment une bonne idée que de passer la frontière avec une valise de fonds ? N’y a t-il pas mieux ? Le virement bancaire vers l’étranger doit à tout pris être privilégié car il est sûr et sécurisé. De plus, il permet la traçabilité des fonds. Et seuls les établissements bancaires sont habilités à effectuer des virements (article L. 521-2 du Code monétaire et financier). Le transfert de fonds est leur monopole.

Certains pays n’ont plus de relations bancaires. A l’impossible, nul n’est tenu …

Ne pas oublier l’obligation de déclarer les fonds transférés à l’étranger, à partir de 10 000 euros.

5 raisons (au moins) pour lesquelles il faut-il tenir la comptabilité de l’association :

1 – Pour que les adhérents puissent comprendre et vérifier les comptes de l’association

2 – Pour assurer la transparence de l’association vis-à-vis de tous, et notamment des donateurs

3 – Pour suivre la gestion et contrôler les dépenses de l’association

4 – Pour pouvoir présenter des comptes clairs et probants à toute demande de l’administration

5 – Pour éventuellement pouvoir déclarer et payer les impôts dus par l’association.

A quoi sert un trésorier ? Les 7 missions d’un trésorier

S’il n’est pas obligatoire (sa fonction n’est pas prévue par la loi du 1er juillet 1901), il est quand même le bienvenu. D’abord, pour respecter les recommandation supra, puis pour les raisons suivantes :

Il est le garant de la (bonne) gestion de l’association. Son rôle devrait être défini dans les statuts, pour que tous les adhérents, à commencer par lui-même, soient convaincus de sa mission et de son étendue. Sa responsabilité est encadrée par ses fonctions telles que décrites dans les statuts.

En général, les tâches d’un trésorier sont de :

1 – Gérer et contrôler les dépenses, assurer leur suivi et leur comptabilisation,

2 – Suivre l’évolution des disponibilités permettant la pérennité financière de l’association,

3 – Etablir le plan de trésorerie,

4 – Préparer et exécuter le budget de l’association,

5 – Piloter les collectes de fonds, voire la campagne de crowdfunding,

6 – Collecter et archiver les pièces justificatives, assurer leur conservation,

7 – Respecter les obligations fiscales.

Parfois, ces missions s’exercent conjointement avec le Président ou par délégation expresse du Président. Selon la taille de l’association, le Trésorier peut être assisté par un trésorier-adjoint ou tout personnel salarié de l’association. Un comptable extérieur ou un expert-comptable peuvent être missionnés dans le cadre d’une prestation à la tâche ou d’une d’expertise.

Il n’en reste pas moins qu’il est de la mission du trésorier de présenter le rapport financier à l’assemblée générale. Il est de sa responsabilité de s’assurer que les dépenses sont réelles, correspondent à un service effectué ou un bien livré, qu’elles ont été décidées par les instances dirigeantes, qu’elles ont été prévues dans un écrit (statuts, règlement intérieur, procès-verbal …).

Le Trésorier est le garant de l’utilisation conforme des fonds : conforme aux statuts, aux appels à projets, aux demandes de subventions, aux souhaits des donateurs et mécènes. Il doit donner l’alerte s’il constate une utilisation anormale des fonds. Sa mission peut être encadrée par le Conseil d’administration, ou à défaut par les adhérents en assemblée.

Les 7 points de vigilance pour éviter le piège du financement du terrorisme

Les associations sont concernées par les risques de détournement de fonds à des fins de financement du terrorisme
Les associations sont concernées par les risques de détournement de fonds à des fins de financement du terrorisme

 

Quel rapport entre une association loi de 1901 et le terrorisme ? Comment les fonds d’une association peuvent-ils être détournés pour financer le terrorisme ?

Pour au moins 3 raisons :

1 – Le terrorisme ne peut exister sans financement.

2 – Les associations de droit français, surtout à vocation humanitaire et caritative, les ONG sont des organismes très faciles à créer et donc à détourner.

3 – Leurs dirigeants, les bénévoles, les volontaires sont des personnes motivées, naturellement bienveillantes et généreuses, qu’il peut être aisé de tromper, voire manipuler.

La question légitime que peut se poser n’importe quel donateur, sympathisant, citoyen :

Où va vraiment l’argent donné ou collecté ? Et quand l’Association oeuvre loin de sa base : à qui profitent réellement sur le terrain des opérations, les dons, les cotisations, … ? Car les associations, notamment humanitaires et caritatives, sont souvent loin de leur zone d’action et n’ont pas toujours les moyens de contrôler l’emploi des fonds sur place. Or, elles transfèrent des sommes parfois très importantes vers des zones considérées à risques.

C’est la constatation du GAFI (Groupe d’action financière), qui vient de publier un guide des bonnes pratiques à destination des associations, de leurs dirigeants, des comptables et trésoriers. Dans sa recommandation n°8, le GAFI alerte sur le risque grandissant de détournement des associations aux fins de financement du terrorisme(1)

(1) http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/Recommandations_GAFI.pdf

Les 7 points de vigilance pour alerter les associations. Les voici résumés.

Il faut être vigilant et :

1 – Avoir conscience que les associations peuvent être exploitées à des fins de financement du terrorisme ;

2 – Connaitre un minimum la législation sur le financement du terrorisme ;

3 – Savoir qu’il existe une liste de personnes et même d’entreprises et d’associations « gelées » c’est-à-dire interdites de recevoir des fonds car suspectées ;

4 – Se poser les bonnes questions concernant son association et les risques potentiels qu’elle peut prendre, à son insu, en matière de financement du terrorisme ;

5 – Faire la distinction entre les financements autorisés et les financements prohibés ;

6 – Mettre en place des règles de bonne conduite et de transparence au sein de son association ;

7 – Connaître au moins la législation associative et en premier lieu la loi de 1901 et son décret d’application (et la loi d’Alsace-Moselle pour celles dont le siège est sur ce territoire), mais aussi la loi de 1905 sur les associations cultuelles.

Les associations peuvent faciliter ou participer au financement du terrorisme, sans même s’en rendre compte.

Pourquoi les associations sont-elles particulièrement visées ?

Outre ce qui a été dit plus haut, elles ont la confiance du public, qui leur accorde des fonds parfois considérables. Même des petites sommes, renouvelées régulièrement et généralement versées en liquide, finissent par faire des ressources non négligeables.

Les associations sont très peu contrôlées dans leur fonctionnement quotidien, que ce soit par les pouvoirs publics que par les adhérents eux-mêmes. Elles jouissent d’une grande liberté d’action et manquent souvent de rigueur, tant par leurs statuts imparfaits que par leurs instances dirigeantes. Créer et gérer une association ne nécessite pas, à priori, de compétence particulière et la grande liberté qui entoure leur fonctionnement fait croire à un laxisme quant à leur statut.

Le secteur associatif est de ce fait « infiltré » par des organisations terroristes, comme l’indique le GAFI. Certaine associations servent même de façade soit disant respectable, voire même de couverture pour dissimuler l’acheminement de fonds destinés à financer le terrorisme.

Bref rappel de la législation anti-terroriste

La législation pénale française définit et prohibe le terrorisme et son financement. Elle est en partie décrite aux articles 421-1 et suivants du Code pénal. L’ article L 562-1 du Code monétaire et financier a prévu des mesures pour geler les avoirs terroristes.

La législation européenne a publié 3 règlements en matière de gels d’avoirs à l’encontre des personnes qui tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent : les Règlements (CE) n° 881/2001 et (CE) n°2580/2001 du 27 décembre 2001, le Règlement (CE) n°753/2011 du 1er août 2011.

Le GAFI, Kézako ?

« Organisme intergouvernemental indépendant, le Groupe d’action financière (Gafi), créé en 1989 lors du sommet G7 tenu à Paris, a reçu pour mandat de concevoir les normes et d’impulser des stratégies en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et, à partir de 2001, contre le financement du terrorisme.

Le Gafi, qui compte actuellement 36 membres, collabore très étroitement avec 8 groupes régionaux de type Gafi, qui ont pour fonction de promouvoir la reconnaissance et d’évaluer la mise en œuvre effective des standards internationaux par leurs membres.

Au total, le « réseau Gafi » couvre 183 juridictions engagées dans la lutte contre la délinquance financière internationale ». In www.economie.gouv.fr

 

Référence du guide : Guide Bonne Conduite à l’attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme en application de la Recommandation n°8 du Gafi publié par la Direction Générale du Trésor (http://www.tresor.economie.gouv.fr/12616_associations)