Monnaies locales, économie du partage

Les monnaies locales devraient être encouragées

Un rapport sur les monnaies locales, dénommé « D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité », avait été remis le 8 avril 2015 à Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, résultat d’une mission confiée à M. Jean-Philippe Magnen, vice-président la région des Pays de la Loire. 

Le titre du rapport est inspirant mais peut aussi être perçu comme un appel à l’aide. La prospérité, si elle peut vraiment exister aujourd’hui, passerait-elle par l’existence de monnaies locales ?

Les monnaies locales sont présentent un peu partout dans le monde 

En Grande Bretagne et au Canada, en Suisse, en Italie, en Allemagne, au Brésil, au Japon, et bien sûr, en France. Ces innovations monétaires ont été boostées par la crise des subprimes puis des dettes souveraines de 2008. 

Le flou juridique entoure un peu partout ces monnaies car en concurrence avec les modèles nationaux et le monopole des Etats. Une monnaie locale est souvent créée par expérimentation, poussée par un besoin citoyen, hors cadre monétaire. Or, il y a toujours beaucoup de méfiance pour des initiatives parallèles. 

En France, les articles L-311-5 et L-311-6 du Code monétaire et financier portent sur les « titres de monnaies locales complémentaires ». Ces deux articles sont un début, inspirés et en lien direct avec la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (dite loi ESS). Ils reconnaissent une existence légale à certaines de ces monnaies, en tant que titre de paiement. Mais, on est loin des initiatives citoyennes.

Dynamiser les échanges 

L’objectif affirmé des initiatives locales est le même, partout dans le monde : dynamiser les échanges et créer du lien social, thèmes universels.

Les monnaies locales peuvent prendre des formes très variées. En fait, il en existe autant que de projets locaux et se décomposent en 4 types, répondant à des initiatives et des besoins différents.

1 – Les monnaies locales « affectées » pour promouvoir une action précise, au profit d’un public bien identifié. L’exemple le plus emblématique en France est celui du titre-restaurant, qui a été créé en 1967 !

2 – Les monnaies locales « thématiques » pour favoriser des activités sur des sujets précis, comme des bons alimentaires pour les personnes les plus vulnérables.

3 – Les monnaies locales « business to business » tournées vers les échanges inter-entreprises. Elles ont pour ambition de favoriser les liens entre les entreprises participantes et compensent par exemple, un manque de liquidité.

4 – Les monnaies locales « classiques », les plus nombreuses. Elles sont dédiées à l’échange de biens et de services dans un réseau de prestataires (les commerçants participants) et d’utilisateurs (des consommateurs et des citoyens). Ce sont les monnaies locales dites « complémentaires » car achetées avec de la « vraie » monnaie légale et échangées dans un réseau « labellisé ».

Une nouvelle définition du commerce équitable

 

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En Suisse et en Grande-Bretagne, les consommateurs ont dépensé respectivement 41 et 35 euros pour des produits issus du commerce équitable en 2012, contre 6 euros en France. C’est dire si le commerce équitable a une marge de progression en France.

Le décret du 17 septembre 2015 a pour ambition d’étendre le label « commerce équitable » aux relations Nord/Nord en lui donnant une nouvelle définition et un nouveau cadre juridique. Ce décret complète l’article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 (dite « Dutreil 2 ») qui intégrait le commerce équitable parmi les textes législatifs mais en le limitant aux échanges Nord/Sud, c’est-à-dire entre pays en voie de développement et pays développés.

Dès le 1er octobre 2015, date d’entrée en vigueur du décret du 17 septembre 2015 pris en application de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, le commerce équitable concernera aussi les relations Nord/Nord.

Le décret précise la notion de « désavantage économique », déjà mentionnée dans la loi ESS. Seront considérés en désavantage économique, les « travailleurs » qui opèrent en faveur du commerce équitable et qui se trouvent dans l’une ou l’autre de ces situations :

a) ceux qui n’ont pas accès aux moyens économiques et financiers et à la formation nécessaires pour leur permettre d’investir dans leur outil de production et de commercialisation ;
b) ceux qui sont en situation de vulnérabilité spécifique du fait de leur environnement physique, économique, social ou politique ;
c) ceux dont les productions sont liées aux ressources et spécificités de leur territoire et qui n’ont accès habituellement qu’au marché local pour la distribution de leurs produits.

Dès lors, les contrats devront garantir une stabilité de la relation avec les clients (par une période d’essai non reconductible d’une durée maximale d’un an, par exemple), un prix permettant de couvrir les coûts de production, d’assurer des moyens de subsistance suffisants pour les travailleurs et leur famille, de dégager une marge permettant d’investir pour améliorer les outils de production et de commercialisation.

Une commission à venir devra définir les systèmes de garantie et les labels « commerce équitable ».

Pour Martine Pinville, la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

« L’ambition du Gouvernement est de conforter la confiance des consommateurs dans le label commerce équitable et de déverrouiller son potentiel en ne le réduisant pas à un échange Nord/Sud. En étendant sa définition aux échanges commerciaux Nord/Nord, nous encourageons les circuits courts et les emplois dans nos territoires, et nous renforçons la  confiance des « consomm’acteurs » dans leur acte d’achat solidaire. Acheter équitable, c’est consommer des produits de qualité, tout en aidant des travailleurs à vivre de leur production et à s’autonomiser. » 

 

Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015, JO 19 septembre.

Dans quelles conditions sont fabriqués les produits commercialisés en France ?

2015-02-05 09.35.39 voies ferréesAvec la loi ESS du 31 juillet 2014, tout consommateur pourrait le savoir. En effet, cette loi a introduit un nouvel article dans le Code de la Consommation : l’article L.117-1.

Tout consommateur pourra demander aux distributeurs, fabricants ou producteurs des produits qu’ils commercialisent en France, des informations comme l’origine géographique des matériaux, les composants utilisés dans la fabrication, les contrôles de qualité et les audits, l’organisation de la chaîne de production, l’identité, l’implantation géographique et les qualités du fabricant, de ses sous-traitants et fournisseurs.

Le consommateur doit, en formulant sa demande, justifier de doutes sérieux sur le fait qu’un produit n’a pas été fabriqué dans des conditions respectueuses des conventions internationales relatives aux droits humains fondamentaux. Un décret du 16 mars 2015 a fixé la liste de 13 conventions internationales. Citons :

– la Convention relative aux droits de l’enfant de New York du 26 janvier 1990 ;
– la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ouverte à la signature à New York le 1er mars 1980 ;
– la convention n° 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT) concernant les pires formes de travail des enfants.

Tout n’est pas encore prévu pour une application efficiente de ce nouveau droit de regard du consommateur. Du point de vue des distributeurs, fabricants et producteurs : si un produit comporte des centaines de matériaux et composants, doivent-ils identifier l’origine géographique de toutes les pièces, matières premières, etc ?

Aucune sanction n’a encore été prévue en cas de défaut de réponse ou d’information incorrecte. Et l’entreprise peut légalement refuser de répondre si elle justifie que l’information serait de nature à compromettre gravement ses intérêts stratégiques ou industriels.

C’est un nouveau pas sur le chemin de la responsabilité sociale des entreprises. Il aura fallu la tragédie inadmissible du Rana Plaza, à l’initiative de cette réflexion française, pour faire (un peu plus) bouger les lignes.

Pour mémoire : la catastrophe du Rana Plaza au Bangladesh, le 24 avril 2013, a causé la mort d’au moins 1 135 ouvrières et ouvriers, sans compter les blessés et infirmes. Tous travaillaient dans des conditions déplorables pour des salaires de misère au bénéfice de grandes marques occidentales.