ONG : votre partenaire local est-il fiable ? Les 15 questions à se poser pour évaluer les risques

Prendre garde au détournements de fonds à des fins de financement du terrorisme. 

Des organismes non gouvernementaux et certaines associations humanitaires, caritatives, religieuses ou autres, travaillent en partenariat avec des associations locales qui semblent avoir pignon sur rue. Elles sont donc à priori, au dessus de tout soupçon.

Pour les associations de plus petites tailles, celles-ci font appel à des correspondants locaux ou à des français détachés ou expatriés, ou bien elles envoient pour des missions ponctuelles, des volontaires internationaux ou des jeunes en service civique. Certaines de ces personnes sont plus ou moins vulnérables, loin de leurs repères et peuvent prendre des risques en matière de détournement de fonds à des fins terroristes.

C’est pourquoi, il est primordial de mettre en place des process, en amont des missions à l’étranger et de l’envoi des fonds nécessaires à la réalisation de ces missions.

Se poser des questions simples et finalement, de bon sens, peut éviter des malentendus, voire pire, si l’on suit les recommandations proposés par le Gafi (Groupe d’Action Financière) dans le guide de bonne conduite publié par la Direction Générale du Trésor, le 20 novembre 2015.

Ainsi, par exemple, il faut s’interroger sur « l’honorabilité » de la personne qui reçoit les fonds ou sur la dangerosité de l’action envisagée. Bref, ne pas faire d’emblée confiance et se faisant, tenter d’identifier les risques.

Les 15 points de vigilance à se poser pour identifier les risques :

  1. Connaît-on vraiment son correspondant étranger ? Il est primordial de demander des références, de contrôler les identités, d’obtenir les statuts de l’association, les attestations et autorisations administratives, de visiter le siège social et les locaux servant aux activité, de vérifier le fonctionnement de la structure, l’origine de ses ressources, ses règles de financement …
  1. Les dirigeants de l’association locale sont-ils connus ? Quel est leur identité complète, leur passé, leur qualité dans l’organisme et leur capacité réelle à l’engager et prendre des décisions en sn nom ? …
  1. Connaît-on le champ d’action de l’association locale ? Quel est le but poursuivi, les actions déjà entreprises, les projets en cours, avec quels partenaires locaux, quelles sont ses relations avec l’administration locale ? …
  1. Existe-il des rapports d’activité ? Peut-on les consulter ? Quels sont les engagements écrits déjà échangés, leur fiabilité ? …
  1. Connaît-on la localisation géographique de son ou ses actions ? Agit-elle en pleine transparence ? Donne t-elle toutes les informations nécessaires pour la réalisation de la mission ?
  1. Peut-on identifier les bénéficiaires effectifs des dons envoyés ? Combien de personnes profiteront réellement des actions projetées ? Qui sont-elles ? Où résident-elles ? Sont-elles joignables ? …
  1. Les projets seront-ils visibles ? Peut-on se rendre sur place pour constater leur avancées réelles ? Est-ce que des photos, des vidéos peuvent être montrées ?
  1. Est-il justifié d’exiger des fonds sans passer par le système bancaire ? La complexité ou le coût des transferts financiers ne peut tout expliquer. La transparence du circuit financier doit être traçable, dans la mesure du possible.
  1. Les fonds sont-ils reçus au nom de l’association locale ? Est-ce bien l’organisme bénéficiaire des fonds qui les reçoit ? ou une antenne locale ? Quel est l’utilité des intermédiaires ? Peuvent-ils être considérés comme des prête-noms ?
  1. L’association locale dispose-t-elle d’un compte bancaire ? Est-ce que la banque est une banque connue et fiable ?
  1. L’association locale est-elle affiliée à d’autres associations ? Quels sont-ils ? Peut-on vérifier leur solvabilité ? Leur honorabilité ? Est-ce que leur existence était prévue au début du partenariat ?
  1. L’association locale est-elle reconnue par le gouvernement local ? Quelle est sa situation par rapport aux autres organisations régionales ?
  1. L’association locale reçoit-elle des subventions d’institutions internationales ? Est-elle reconnue au niveau international ? Depuis combien de temps ?
  1. L’association locale oeuvre-t-elle dans un pays à législation équivalente ? Quels sont les risques potentiels et les points de vigilance eu égard à la situation politique, économique, sociale du pays ?
  1. Lit-on des informations sur internet sur l’association locale et que disent-elles ? Quelles est sa e-réputation ? Que dit-on de ses dirigeants pris individuellement ?

De nombreuses autres questions peuvent être posées selon le type de projet, la zone géographique concernée, la période même de la mission. De leur pertinence et des réponses apportées dépendront le degré de confiance dans la relation, notamment financière, à entretenir avec le partenaire local.

Il conviendra de renouveler régulièrement l’analyse de la situation pour sans cesse actualiser le dossier du partenaire. Ainsi, vous travaillerez en toute tranquillité.

Les 7 points de vigilance pour éviter le piège du financement du terrorisme

Les associations sont concernées par les risques de détournement de fonds à des fins de financement du terrorisme
Les associations sont concernées par les risques de détournement de fonds à des fins de financement du terrorisme

 

Quel rapport entre une association loi de 1901 et le terrorisme ? Comment les fonds d’une association peuvent-ils être détournés pour financer le terrorisme ?

Pour au moins 3 raisons :

1 – Le terrorisme ne peut exister sans financement.

2 – Les associations de droit français, surtout à vocation humanitaire et caritative, les ONG sont des organismes très faciles à créer et donc à détourner.

3 – Leurs dirigeants, les bénévoles, les volontaires sont des personnes motivées, naturellement bienveillantes et généreuses, qu’il peut être aisé de tromper, voire manipuler.

La question légitime que peut se poser n’importe quel donateur, sympathisant, citoyen :

Où va vraiment l’argent donné ou collecté ? Et quand l’Association oeuvre loin de sa base : à qui profitent réellement sur le terrain des opérations, les dons, les cotisations, … ? Car les associations, notamment humanitaires et caritatives, sont souvent loin de leur zone d’action et n’ont pas toujours les moyens de contrôler l’emploi des fonds sur place. Or, elles transfèrent des sommes parfois très importantes vers des zones considérées à risques.

C’est la constatation du GAFI (Groupe d’action financière), qui vient de publier un guide des bonnes pratiques à destination des associations, de leurs dirigeants, des comptables et trésoriers. Dans sa recommandation n°8, le GAFI alerte sur le risque grandissant de détournement des associations aux fins de financement du terrorisme(1)

(1) http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/Recommandations_GAFI.pdf

Les 7 points de vigilance pour alerter les associations. Les voici résumés.

Il faut être vigilant et :

1 – Avoir conscience que les associations peuvent être exploitées à des fins de financement du terrorisme ;

2 – Connaitre un minimum la législation sur le financement du terrorisme ;

3 – Savoir qu’il existe une liste de personnes et même d’entreprises et d’associations « gelées » c’est-à-dire interdites de recevoir des fonds car suspectées ;

4 – Se poser les bonnes questions concernant son association et les risques potentiels qu’elle peut prendre, à son insu, en matière de financement du terrorisme ;

5 – Faire la distinction entre les financements autorisés et les financements prohibés ;

6 – Mettre en place des règles de bonne conduite et de transparence au sein de son association ;

7 – Connaître au moins la législation associative et en premier lieu la loi de 1901 et son décret d’application (et la loi d’Alsace-Moselle pour celles dont le siège est sur ce territoire), mais aussi la loi de 1905 sur les associations cultuelles.

Les associations peuvent faciliter ou participer au financement du terrorisme, sans même s’en rendre compte.

Pourquoi les associations sont-elles particulièrement visées ?

Outre ce qui a été dit plus haut, elles ont la confiance du public, qui leur accorde des fonds parfois considérables. Même des petites sommes, renouvelées régulièrement et généralement versées en liquide, finissent par faire des ressources non négligeables.

Les associations sont très peu contrôlées dans leur fonctionnement quotidien, que ce soit par les pouvoirs publics que par les adhérents eux-mêmes. Elles jouissent d’une grande liberté d’action et manquent souvent de rigueur, tant par leurs statuts imparfaits que par leurs instances dirigeantes. Créer et gérer une association ne nécessite pas, à priori, de compétence particulière et la grande liberté qui entoure leur fonctionnement fait croire à un laxisme quant à leur statut.

Le secteur associatif est de ce fait « infiltré » par des organisations terroristes, comme l’indique le GAFI. Certaine associations servent même de façade soit disant respectable, voire même de couverture pour dissimuler l’acheminement de fonds destinés à financer le terrorisme.

Bref rappel de la législation anti-terroriste

La législation pénale française définit et prohibe le terrorisme et son financement. Elle est en partie décrite aux articles 421-1 et suivants du Code pénal. L’ article L 562-1 du Code monétaire et financier a prévu des mesures pour geler les avoirs terroristes.

La législation européenne a publié 3 règlements en matière de gels d’avoirs à l’encontre des personnes qui tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent : les Règlements (CE) n° 881/2001 et (CE) n°2580/2001 du 27 décembre 2001, le Règlement (CE) n°753/2011 du 1er août 2011.

Le GAFI, Kézako ?

« Organisme intergouvernemental indépendant, le Groupe d’action financière (Gafi), créé en 1989 lors du sommet G7 tenu à Paris, a reçu pour mandat de concevoir les normes et d’impulser des stratégies en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et, à partir de 2001, contre le financement du terrorisme.

Le Gafi, qui compte actuellement 36 membres, collabore très étroitement avec 8 groupes régionaux de type Gafi, qui ont pour fonction de promouvoir la reconnaissance et d’évaluer la mise en œuvre effective des standards internationaux par leurs membres.

Au total, le « réseau Gafi » couvre 183 juridictions engagées dans la lutte contre la délinquance financière internationale ». In www.economie.gouv.fr

 

Référence du guide : Guide Bonne Conduite à l’attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme en application de la Recommandation n°8 du Gafi publié par la Direction Générale du Trésor (http://www.tresor.economie.gouv.fr/12616_associations)