Plateformes collaboratives : des informations fiscales et sociales

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Les plateformes en ligne qui permettent à des particuliers de vendre, de louer, d’échanger, de partager des biens ou des services devront informer leurs utilisateurs sur les obligations fiscales et sociales qui découlent de ces transactions. C’est ce que prévoient le nouvel article 242 bis du Code Général des Impôts en ce qui concerne les obligations fiscales et l’article L 114-19-1 du Code de la Sécurité Sociale pour les obligations sociales.

Cette information qui devra être clairement fournie à l’occasion de chaque opération, vaut pour toutes les transactions via les plateformes collaboratives, qu’elles soient lucratives comme si elles avaient été réalisées par un travailleur indépendant ou un auto-entrepreneur, ou non lucratives comme celles qui relèvent de la vraie économie du partage.

Et chaque mois de janvier, la plateforme devra adresser à chacun de ces utilisateurs, un document retraçant le montant annuel brut des opérations générées l’année précédente. Le but de ce document est de faciliter l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu de l’utilisateur.

Pour permettre une information complète et transparente, la plateforme devra également prévoir un lien électronique pointant vers les sites officiels des administrations concernées.

Article 87 de la Loi de Finance pour 2016 applicable à compter du 1er juillet 2016

Qu’est-ce que l’innovation frugale ?

P1070152 jNavi Radjou, qui a écrit l’innovation Jugaad, vient de consacrer un livre sur l’innovation frugale *

Il explique que les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent utiliser les principes de l’économie du partage, de l’économie circulaire, du mouvement des Makers, pour produire mieux, dans le respect de l’environnement et pour moins cher.

Par exemple, elles peuvent s’organiser en réseaux pour acheter à plusieurs et moins cher. Elles peuvent créer des synergies pour que les déchets des unes soient récupérer par les autres, au lieu de s’en débarrasser en les jetant. Les produits peuvent être plus simples de conception, donc moins couteux à produire et utilisant moins de ressources naturelles. Les produits peuvent être conçus dans l’optique d’être décomposés et réutilisés en fin de cycle.

Sur le plan des ressources humaines, en réfléchissant à une meilleure organisation du travail permettant de travailler moins et plus efficacement. Si les salariés sont plus autonomes dans leur travail, s’ils ont plus de pouvoir, ils pourront libérer leur créativité et réfléchir à des façons de travailler moins tout aussi efficacement.

Les entreprises seront alors en phase avec ce mouvement global vers une quête de valeurs et l’envie de faire mieux avec moins.

Le coût de l’innovation peut baisser grâce aux fablabs, aux composants open source, entre autre. Le financement est plus accessible avec les plateformes de financement participatif.

Navi Radjou rapproche la frugalité volontaire de la « sobriété heureuse » de Pierre Rabhi.

Et considère que la frugalité est devenue une vertu, à cultiver en réponse aux changements profonds des valeurs pour vivre pleinement des expériences sociales. C’est une tendance de fond que les entreprises devraient s’approprier avant que leurs clients ne les lâchent.

* L’innovation frugale, comment faire mieux avec moins de Navi Radjou et Jaideep Prabhu, Diateino mars 2014.