Une nouvelle définition du commerce équitable

 

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En Suisse et en Grande-Bretagne, les consommateurs ont dépensé respectivement 41 et 35 euros pour des produits issus du commerce équitable en 2012, contre 6 euros en France. C’est dire si le commerce équitable a une marge de progression en France.

Le décret du 17 septembre 2015 a pour ambition d’étendre le label « commerce équitable » aux relations Nord/Nord en lui donnant une nouvelle définition et un nouveau cadre juridique. Ce décret complète l’article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 (dite « Dutreil 2 ») qui intégrait le commerce équitable parmi les textes législatifs mais en le limitant aux échanges Nord/Sud, c’est-à-dire entre pays en voie de développement et pays développés.

Dès le 1er octobre 2015, date d’entrée en vigueur du décret du 17 septembre 2015 pris en application de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, le commerce équitable concernera aussi les relations Nord/Nord.

Le décret précise la notion de « désavantage économique », déjà mentionnée dans la loi ESS. Seront considérés en désavantage économique, les « travailleurs » qui opèrent en faveur du commerce équitable et qui se trouvent dans l’une ou l’autre de ces situations :

a) ceux qui n’ont pas accès aux moyens économiques et financiers et à la formation nécessaires pour leur permettre d’investir dans leur outil de production et de commercialisation ;
b) ceux qui sont en situation de vulnérabilité spécifique du fait de leur environnement physique, économique, social ou politique ;
c) ceux dont les productions sont liées aux ressources et spécificités de leur territoire et qui n’ont accès habituellement qu’au marché local pour la distribution de leurs produits.

Dès lors, les contrats devront garantir une stabilité de la relation avec les clients (par une période d’essai non reconductible d’une durée maximale d’un an, par exemple), un prix permettant de couvrir les coûts de production, d’assurer des moyens de subsistance suffisants pour les travailleurs et leur famille, de dégager une marge permettant d’investir pour améliorer les outils de production et de commercialisation.

Une commission à venir devra définir les systèmes de garantie et les labels « commerce équitable ».

Pour Martine Pinville, la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

« L’ambition du Gouvernement est de conforter la confiance des consommateurs dans le label commerce équitable et de déverrouiller son potentiel en ne le réduisant pas à un échange Nord/Sud. En étendant sa définition aux échanges commerciaux Nord/Nord, nous encourageons les circuits courts et les emplois dans nos territoires, et nous renforçons la  confiance des « consomm’acteurs » dans leur acte d’achat solidaire. Acheter équitable, c’est consommer des produits de qualité, tout en aidant des travailleurs à vivre de leur production et à s’autonomiser. » 

 

Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015, JO 19 septembre.

L’ADEME définit l’économie circulaire par 7 piliers

Pour l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie, trois champs décrivent l’économie circulaire :

  1. La production et l’offre de biens et de services des acteurs économiques,
  2. La consommation par la demande et le comportement des consommateurs,
  3. La gestion des déchets.

Ces trois grands types d’actions forment un cycle, lesquels s’ils sont respectés, permettent de dépasser l’économie linéaire : extraire, produire, consommer puis jeter, pour arriver à l’économie circulaire : augmenter l’intensité de l’utilisation des ressources et recycler pour éviter de gaspiller. Ce faisant, cette nouvelle approche vise à diminuer l’impact environnemental.

Ces 3 champs sont développés au travers de 7 « piliers » :

La production et l’offre des acteurs économiques mettent en œuvre les notions d’approvisionnement durable, d’éco-conception, d’écologie industrielle et territoriale et enfin, d’économie de la fonctionnalité;

La demande et le comportement des consommateurs s’appuie à la fois sur une consommation responsable et l’allongement de la durée d’usage.

La gestion des déchets et les matières premières qui en sont issues fait l’objet de recyclage.

Du nouveau :

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a aussi pour ambition la lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire.

Elle s’intéresse au cycle de vie complet des produits, de leur production à leur recyclage et organise une hiérarchie des modes de traitement des déchets, en fixant des objectifs précis. Par exemple, le traitement des déchets doit être réalisé au plus près de leur production afin d’en limiter le transport et contribuer à la transition vers l’économie circulaire.

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Qu’est-ce que l’innovation frugale ?

P1070152 jNavi Radjou, qui a écrit l’innovation Jugaad, vient de consacrer un livre sur l’innovation frugale *

Il explique que les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent utiliser les principes de l’économie du partage, de l’économie circulaire, du mouvement des Makers, pour produire mieux, dans le respect de l’environnement et pour moins cher.

Par exemple, elles peuvent s’organiser en réseaux pour acheter à plusieurs et moins cher. Elles peuvent créer des synergies pour que les déchets des unes soient récupérer par les autres, au lieu de s’en débarrasser en les jetant. Les produits peuvent être plus simples de conception, donc moins couteux à produire et utilisant moins de ressources naturelles. Les produits peuvent être conçus dans l’optique d’être décomposés et réutilisés en fin de cycle.

Sur le plan des ressources humaines, en réfléchissant à une meilleure organisation du travail permettant de travailler moins et plus efficacement. Si les salariés sont plus autonomes dans leur travail, s’ils ont plus de pouvoir, ils pourront libérer leur créativité et réfléchir à des façons de travailler moins tout aussi efficacement.

Les entreprises seront alors en phase avec ce mouvement global vers une quête de valeurs et l’envie de faire mieux avec moins.

Le coût de l’innovation peut baisser grâce aux fablabs, aux composants open source, entre autre. Le financement est plus accessible avec les plateformes de financement participatif.

Navi Radjou rapproche la frugalité volontaire de la « sobriété heureuse » de Pierre Rabhi.

Et considère que la frugalité est devenue une vertu, à cultiver en réponse aux changements profonds des valeurs pour vivre pleinement des expériences sociales. C’est une tendance de fond que les entreprises devraient s’approprier avant que leurs clients ne les lâchent.

* L’innovation frugale, comment faire mieux avec moins de Navi Radjou et Jaideep Prabhu, Diateino mars 2014.