Les coopératives s’ouvrent aux non sociétaires

Depuis le 1er juillet 2015, des tiers non sociétaires de coopératives peuvent bénéficier de leurs activités dans la limite de 20% du chiffre d’affaires. Cette option devra être précisée dans les statuts.

Sont concernées des opérations de même nature que celles effectuées directement par la coopérative avec ses propres sociétaires, dans le cadre de son objet statutaire et au cours du même exercice social. Ces opérations devront être distinguées dans la comptabilité de la société.

Le décret n° 2015-594 du 1er juin 2015 paru au JO du 3 juin 2015 est entrée en vigueur le 1er juillet 2015.

les 7 piliers de l'économie circulaire

L’ADEME définit l’économie circulaire par 7 piliers

 

Pour l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), 3 types d’actions décrivent l’économie circulaire :

 

  1. La production et l’offre de biens et de services des acteurs économiques,
  2. La consommation par la demande et le comportement des consommateurs,
  3. La gestion des déchets.

 

Elles forment un cycle. Si elles sont respectées, elles permettent de dépasser l’économie linéaire :

 

  • extraire, produire, consommer puis jeter, pour arriver à l’économie circulaire 
  • augmenter l’intensité de l’utilisation des ressources 
  • recycler pour éviter de gaspiller.

 

Cette nouvelle approche vise aussi à diminuer l’impact environnemental.

 

Jeremy Rifkin, économiste et sociologue américain, a modélisé l’économie circulaire. Pour lui, elle fait partie de la troisième révolution industrielle. Celle-ci combine le numérique, l’énergie et les matières.

 

L’économie circulaire comporte un processus qui passe par  7 « piliers » :

 

1 – L’Éco-conception consiste à minimiser l’impact environnemental dès l’élaboration du produit.

2 – L’Écologie industrielle consiste à s’organiser pour optimiser l’usage des ressources (matières et l’énergie).

3 – L’Économie de la fonctionnalité consiste à privilégier l’usage à la possession.

4 – Le réemploi consiste à remettre dans le circuit économique les produits ne répondant plus aux besoins du 1er consommateur. Ils deviennent des biens d’occasion.

5 – La réparation consiste à réparer et remettre dans le circuit les biens cassés, qui ne fonctionnent plus 

6 – La réutilisation consiste à réparer ou démonter certains composants d’un produit. C’est trier et revendre les pièces encore en état de fonctionnement.

7 – Le recyclage consiste à réutiliser les matières premières issues des déchets. C’est réalisé en boucle fermée (produits similaires) ou en boucle ouverte (utilisation dans d’autres types de biens).

 

La demande et le comportement des consommateurs s’appuie sur une consommation responsable. Elle s’appuie aussi sur l’allongement de la durée d’usage. La gestion des déchets et des matières premières qui en sont issues, sont recyclées.

 

Du nouveau :

 

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a notamment pour ambition de lutter contre le gaspillage et promouvoir l’économie circulaire.

 

Elle s’intéresse au cycle de vie complet des produits, de leur production à leur recyclage. Elle organise une hiérarchie des modes de traitement des déchets, en fixant des objectifs précis. Par exemple, le traitement des déchets doit être réalisé au plus près de leur production pour en limiter le transport. Cela contribue à la transition vers l’économie circulaire.

 

Pour lire le texte de loi :

Loi transition énergétique pour la croissance verte