MAGAZINE - Legal-Asso, Droit & Stratégie pour et avec les Associations et les Entrepreneurs Sociaux

Le portage salarial : souplesse de l’entrepreneuriat et protection du salariat

La pratique du portage salarial est maintenant officialisée. Apparue il y a une vingtaine d’années, le portage salarial vise à

Dans quelles conditions sont fabriqués les produits commercialisés en France ?

Avec la loi ESS du 31 juillet 2014, tout consommateur pourrait le savoir. En effet, cette loi a introduit un

Le nouvel agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS)

Le décret du 23 juin 2015, entré en vigueur le 1er juillet 2015, modifie la dénomination de l’agrément « entreprise solidaire »

1er octobre 2015 : application de la procédure de révision coopérative

Selon l’article 25-1 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération, créé par la

Martin Luther King

Vivez les rêves que la vie vous défie de rêver Martin Luther King Jr. est un pasteur baptiste afro-américain, militant

William Arthur Ward

C’est impossible, dit la Fierté C’est risqué, dit l’Expérience C’est sans issue, dit le Raison Essayons, murmure le Cœur

Les coopératives s’ouvrent aux non sociétaires

Depuis le 1er juillet 2015, des tiers non sociétaires de coopératives peuvent bénéficier de leurs activités dans la limite de

L’ADEME définit l’économie circulaire par 7 piliers

Pour l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), 3 types d’actions décrivent l’économie circulaire :

Anticiper, accélérer, simplifier, réformer les procédures collectives

L’Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, JO 14 mars, portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et

Qu’est-ce que l’innovation frugale ?

Navi Radjou, qui a écrit l’innovation Jugaad, vient de consacrer un livre sur l’innovation frugale * Il explique que les

Création de la 1ère SCOP d’amorçage

Le statut de SCOP d’amorçage a été créé par la loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, en

1er prêt de Bpifrance à une entreprise de l’ESS

Bpifrance a notamment vocation à accorder des prêts aux entreprises sociales et solidaires spécialement innovantes, constituées dans le cadre de