Les 7 points de vigilance pour éviter le piège du financement du terrorisme

Les associations sont concernées par les risques de détournement de fonds à des fins de financement du terrorisme
Les associations sont concernées par les risques de détournement de fonds à des fins de financement du terrorisme

 

Quel rapport entre une association loi de 1901 et le terrorisme ? Comment les fonds d’une association peuvent-ils être détournés pour financer le terrorisme ?

Pour au moins 3 raisons :

1 – Le terrorisme ne peut exister sans financement.

2 – Les associations de droit français, surtout à vocation humanitaire et caritative, les ONG sont des organismes très faciles à créer et donc à détourner.

3 – Leurs dirigeants, les bénévoles, les volontaires sont des personnes motivées, naturellement bienveillantes et généreuses, qu’il peut être aisé de tromper, voire manipuler.

La question légitime que peut se poser n’importe quel donateur, sympathisant, citoyen :

Où va vraiment l’argent donné ou collecté ? Et quand l’Association oeuvre loin de sa base : à qui profitent réellement sur le terrain des opérations, les dons, les cotisations, … ? Car les associations, notamment humanitaires et caritatives, sont souvent loin de leur zone d’action et n’ont pas toujours les moyens de contrôler l’emploi des fonds sur place. Or, elles transfèrent des sommes parfois très importantes vers des zones considérées à risques.

C’est la constatation du GAFI (Groupe d’action financière), qui vient de publier un guide des bonnes pratiques à destination des associations, de leurs dirigeants, des comptables et trésoriers. Dans sa recommandation n°8, le GAFI alerte sur le risque grandissant de détournement des associations aux fins de financement du terrorisme(1)

(1) http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/Recommandations_GAFI.pdf

Les 7 points de vigilance pour alerter les associations. Les voici résumés.

Il faut être vigilant et :

1 – Avoir conscience que les associations peuvent être exploitées à des fins de financement du terrorisme ;

2 – Connaitre un minimum la législation sur le financement du terrorisme ;

3 – Savoir qu’il existe une liste de personnes et même d’entreprises et d’associations « gelées » c’est-à-dire interdites de recevoir des fonds car suspectées ;

4 – Se poser les bonnes questions concernant son association et les risques potentiels qu’elle peut prendre, à son insu, en matière de financement du terrorisme ;

5 – Faire la distinction entre les financements autorisés et les financements prohibés ;

6 – Mettre en place des règles de bonne conduite et de transparence au sein de son association ;

7 – Connaître au moins la législation associative et en premier lieu la loi de 1901 et son décret d’application (et la loi d’Alsace-Moselle pour celles dont le siège est sur ce territoire), mais aussi la loi de 1905 sur les associations cultuelles.

Les associations peuvent faciliter ou participer au financement du terrorisme, sans même s’en rendre compte.

Pourquoi les associations sont-elles particulièrement visées ?

Outre ce qui a été dit plus haut, elles ont la confiance du public, qui leur accorde des fonds parfois considérables. Même des petites sommes, renouvelées régulièrement et généralement versées en liquide, finissent par faire des ressources non négligeables.

Les associations sont très peu contrôlées dans leur fonctionnement quotidien, que ce soit par les pouvoirs publics que par les adhérents eux-mêmes. Elles jouissent d’une grande liberté d’action et manquent souvent de rigueur, tant par leurs statuts imparfaits que par leurs instances dirigeantes. Créer et gérer une association ne nécessite pas, à priori, de compétence particulière et la grande liberté qui entoure leur fonctionnement fait croire à un laxisme quant à leur statut.

Le secteur associatif est de ce fait « infiltré » par des organisations terroristes, comme l’indique le GAFI. Certaine associations servent même de façade soit disant respectable, voire même de couverture pour dissimuler l’acheminement de fonds destinés à financer le terrorisme.

Bref rappel de la législation anti-terroriste

La législation pénale française définit et prohibe le terrorisme et son financement. Elle est en partie décrite aux articles 421-1 et suivants du Code pénal. L’ article L 562-1 du Code monétaire et financier a prévu des mesures pour geler les avoirs terroristes.

La législation européenne a publié 3 règlements en matière de gels d’avoirs à l’encontre des personnes qui tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent : les Règlements (CE) n° 881/2001 et (CE) n°2580/2001 du 27 décembre 2001, le Règlement (CE) n°753/2011 du 1er août 2011.

Le GAFI, Kézako ?

« Organisme intergouvernemental indépendant, le Groupe d’action financière (Gafi), créé en 1989 lors du sommet G7 tenu à Paris, a reçu pour mandat de concevoir les normes et d’impulser des stratégies en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et, à partir de 2001, contre le financement du terrorisme.

Le Gafi, qui compte actuellement 36 membres, collabore très étroitement avec 8 groupes régionaux de type Gafi, qui ont pour fonction de promouvoir la reconnaissance et d’évaluer la mise en œuvre effective des standards internationaux par leurs membres.

Au total, le « réseau Gafi » couvre 183 juridictions engagées dans la lutte contre la délinquance financière internationale ». In www.economie.gouv.fr

 

Référence du guide : Guide Bonne Conduite à l’attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme en application de la Recommandation n°8 du Gafi publié par la Direction Générale du Trésor (http://www.tresor.economie.gouv.fr/12616_associations)