Le rôle du Correspondant Informatique et Liberté (C.I.L)

DSC_0887Il veille au respect des obligations prévues par la loi du 6 janvier 78 (loi « informatique et liberté »). Il dresse la liste des traitements mis en œuvre par l’association, formule des recommandations au responsable des traitements ou aux dirigeants, les informe des manquements constatés, avant de saisir le cas échéant, la CNIL.

Bref, il diffuse la culture informatique et liberté au sein de l’organisme.

Il joue donc un rôle de conseil, il informe, il audit. Il peut être médiateur. Il doit être suffisamment indépendant de la structure pour pouvoir saisir directement la CNIL en cas de difficultés.

En contrepartie, l’association n’a pas à déclarer préalablement les traitements ordinaires et courants. Cela lui permet d’alléger ses obligations déclaratives si elle doit gérer de nombreux fichiers.

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