(Encore) un rapport sur l’économie collaborative

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Ne nous plaignons pas : il n’est jamais inutile de parler et faire connaitre l’économie collaborative. Et partant, de trouver des idées pour améliorer visibilité et confiance. Voici les 19 propositions du député Pascal Terrasse, contenues dans le rapport remis au 1er Ministre ce 8 février 2016

Proposition n° 1 : Fiabiliser les conditions de référencement des offres.

Proposition n° 2 : Fiabiliser les avis en ligne en imposant aux plateformes d’informer sur le fait que les avis ont fait l’objet d’une vérification et le cas échéant d’en préciser les modalités.

Proposition n° 3 : Créer un « espace de notation » des plateformes

Proposition n° 4 : Offrir au consommateur une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l’offreur et les garanties associées à son statut.

Proposition n° 5 : Poursuivre la trajectoire de convergence entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés.

Proposition n° 6 : Mobiliser le compte personnel d’activité (CPA) pour instaurer une véritable portabilité des droits.

Proposition n° 7 : Prendre en compte les périodes d’activité sur les plateformes dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE)

Proposition n° 8 : Définir clairement les conditions de rupture des relations avec les prestataires.

Proposition n° 9 : Développer des sécurités annexes pour favoriser l’accès au logement, sécuriser l’accès au crédit et améliorer la couverture sociale des utilisateurs.

Proposition n° 10 : Organiser des actions de formation pour les prestataires.

Proposition n° 11 : Assurer la contribution des plateformes aux charges publiques en France.

Proposition n° 12 : Clarifier la doctrine de l’administration fiscale sur la distinction entre revenu et partage de frais et celle de l’administration sociale sur la notion d’activité professionnelle.

Proposition n° 13 : Répondre aux difficultés de recrutement de professionnels du numérique dans le secteur de l’économie collaborative.

Proposition n° 14 : S’engager avec les plateformes dans une démarche d’automatisation des procédures fiscales et sociales.

Proposition n° 15 : Simplifier la démarche entrepreneuriale en permettant aux plateformes d’agir comme tiers de confiance.

Proposition n° 16 : Prendre en compte le développement de l’économie collaborative dans le cadre des politiques d’inclusion numérique.

Proposition n° 17 : Créer un observatoire de l’économie collaborative.

Proposition n° 18 : Promouvoir des territoires collaboratifs expérimentaux.

Proposition n° 19 : Favoriser le développement du travail à domicile et sécuriser les droits et devoirs des télétravailleurs.

Rapport au Premier Ministre sur l’économie collaborative; mission confiée à Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, février 2016