Création de la 1ère SCOP d’amorçage

P1010027 japonLe statut de SCOP d’amorçage a été créé par la loi Economie Sociale et Solidaire du 31 juillet 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Ce dispositif d’amorçage permet aux salariés, de pouvoir reprendre leur entreprise, même s’ils sont minoritaires au capital. La loi ESS leur permet d’obtenir la majorité des voix à l’assemblée générale dès la constitution de la SCOP. Les salariés ont le temps de renforcer sur les 7 ans qui suivent, leur part au capital de la SCOP, pour en devenir majoritaires.

Les salariés-repreneurs (coopérateurs) ont sept ans pour devenir majoritaires en capital. Les bénéfices de la société pourront être utilisés pour racheter la participation du chef d’entreprise cédant durant cette période. Les associés non coopérateurs (c’est-à-dire les investisseurs extérieurs) doivent s’engager à céder ou à obtenir le remboursement d’un nombre de titres pour permettre aux salariés-coopérateurs d’atteindre le seuil de détention de 50 % du capital au bout de la durée de 7 ans.

Cet engagement doit être noté dans les statuts de la SCOP nouvellement créée. Il conditionne l’obtention du statut fiscal dérogatoire de la SCOP.

L’entreprise de mécanique industrielle Delta Méca, est devenue la première SCOP (société coopérative et participative) d’amorçage de France, en mai 2015.