économie circulaire ou économie de la fonctionnalité

Economie circulaire et lutte contre le gaspillage

 

L’économie circulaire revient …

économie circulaire ou économie collaborative

Un projet de loi sur l'économie circulaire est présenté ce 10 juillet en conseil des ministres. Il  devrait ensuite être discuté au Sénat puis à l’Assemblée Nationale, et si tout va bien, faire l’objet d’une loi début 2020 … dans l’attente ensuite des décrets d’application.

 

L’ambition de ce projet est de renforcer la responsabilité des producteurs et limiter le gaspillage. Il est placé sous l’angle de la gestion des déchets, ce qui peut être un peu réducteur. Malgré tout, l’on avance globalement vers une consommation de plus en plus durable et responsable.

 

Côté responsabilité des producteurs, l’article du journal Le Monde nous apprend qu’il existe 14 filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs). D'autres filières seront créées à partir de 2021 : articles de bricolages et de jardin, articles de sport et de loisirs, jouets, produits du tabac … L’objectif est de rendre les industriels réellement acteurs et responsables de ce qu’ils produisent.

 

Côté lutte contre le gaspillage, le projet prévoit des « indices de réparabilité ». Ils seraient visibles sur les produits. De plus, l’information du consommateur sur la disponibilité des pièces détachées et celles issues de l’économie circulaire devraient être privilégiées. Nous devrions être incités à ne pas acheter un produit non réparable. Ainsi, le développement de l'économie circulaire serait encouragé.

 

A suivre, donc !

 

En savoir plus :

L'économie circulaire bientôt présentée au Sénat et à l'Assemblée nationale

 

Définition de l’économie circulaire

 

Comme un serpent de mer, cette forme d’économie revient de temps en temps. Ce « nouveau modèle à vision systémique » comme l’écrit wikipédia dans sa définition de l'économie circulaire est simple à comprendre mais complexe à mettre en œuvre.

 

Sauf si l’on se dit qu’un petit geste quotidien est un bienfait pour l’humanité ! Dans ces conditions, l’économie circulaire est à notre portée. Cette économie de l’usage (ou économie de la fonctionnalité) est le symbole même d’une chaîne de comportements qui peut se déployer à l’infini.

 

Cette façon de consommer et de produire est aussi une façon de "faire-ensemble". Toute la planète peut partager cet effort. L’exagération est à peine voulue.

 

Pour éviter l’épuisement des ressources naturelles, supprimer l’obsolescence programmée, réduire le gâchis et les déchets, sans aller jusqu’au zéro déchet, l’économie circulaire est l’une des solutions.

 

Déjà dans un article écrit en 2015, j’évoquais les 7 piliers de l’économie circulaire. Ces 7 piliers sont modélisés selon 7 logiques de production et de consommation, complémentaires entre eux. C’est toujours le cas aujourd’hui.

 

Produire – consommer – jeter : ce mécanisme est parfaitement expliqué dans cet article du Journal Le Monde auquel je vous renvoie.

 

Article "Des Décodeurs"

les-decodeurs : dechets-recyclage-reutilisation-qu-est-ce-que-l-economie-circulaire

 

Economie circulaire, économie collaborative, économie sociale et solidaire ...

 

Le modèle de l’économie collaborative peut tout à fait inspirer les start-ups solidaires prêtes à se lancer vers ces débouchés prometteurs.

 

Les principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) et leurs structures juridiques respectueuses des valeurs et du travail de chacun sont une solution.

 

Ce potentiel de développement permet de découvrir des modèles économiques innovants, où management participatif et intelligence collective donneront tous leurs sens.

 

 

 

Monnaies locales, économie du partage

Les monnaies locales devraient être encouragées

Un rapport sur les monnaies locales, dénommé « D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité », avait été remis le 8 avril 2015 à Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, résultat d’une mission confiée à M. Jean-Philippe Magnen, vice-président la région des Pays de la Loire. 

Le titre du rapport est inspirant mais peut aussi être perçu comme un appel à l’aide. La prospérité, si elle peut vraiment exister aujourd’hui, passerait-elle par l’existence de monnaies locales ?

Les monnaies locales sont présentent un peu partout dans le monde 

En Grande Bretagne et au Canada, en Suisse, en Italie, en Allemagne, au Brésil, au Japon, et bien sûr, en France. Ces innovations monétaires ont été boostées par la crise des subprimes puis des dettes souveraines de 2008. 

Le flou juridique entoure un peu partout ces monnaies car en concurrence avec les modèles nationaux et le monopole des Etats. Une monnaie locale est souvent créée par expérimentation, poussée par un besoin citoyen, hors cadre monétaire. Or, il y a toujours beaucoup de méfiance pour des initiatives parallèles. 

En France, les articles L-311-5 et L-311-6 du Code monétaire et financier portent sur les « titres de monnaies locales complémentaires ». Ces deux articles sont un début, inspirés et en lien direct avec la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (dite loi ESS). Ils reconnaissent une existence légale à certaines de ces monnaies, en tant que titre de paiement. Mais, on est loin des initiatives citoyennes.

Dynamiser les échanges 

L’objectif affirmé des initiatives locales est le même, partout dans le monde : dynamiser les échanges et créer du lien social, thèmes universels.

Les monnaies locales peuvent prendre des formes très variées. En fait, il en existe autant que de projets locaux et se décomposent en 4 types, répondant à des initiatives et des besoins différents.

1 – Les monnaies locales « affectées » pour promouvoir une action précise, au profit d’un public bien identifié. L’exemple le plus emblématique en France est celui du titre-restaurant, qui a été créé en 1967 !

2 – Les monnaies locales « thématiques » pour favoriser des activités sur des sujets précis, comme des bons alimentaires pour les personnes les plus vulnérables.

3 – Les monnaies locales « business to business » tournées vers les échanges inter-entreprises. Elles ont pour ambition de favoriser les liens entre les entreprises participantes et compensent par exemple, un manque de liquidité.

4 – Les monnaies locales « classiques », les plus nombreuses. Elles sont dédiées à l’échange de biens et de services dans un réseau de prestataires (les commerçants participants) et d’utilisateurs (des consommateurs et des citoyens). Ce sont les monnaies locales dites « complémentaires » car achetées avec de la « vraie » monnaie légale et échangées dans un réseau « labellisé ».

Plateformes collaboratives : des informations fiscales et sociales

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Les plateformes en ligne qui permettent à des particuliers de vendre, de louer, d’échanger, de partager des biens ou des services devront informer leurs utilisateurs sur les obligations fiscales et sociales qui découlent de ces transactions. C’est ce que prévoient le nouvel article 242 bis du Code Général des Impôts en ce qui concerne les obligations fiscales et l’article L 114-19-1 du Code de la Sécurité Sociale pour les obligations sociales.

Cette information qui devra être clairement fournie à l’occasion de chaque opération, vaut pour toutes les transactions via les plateformes collaboratives, qu’elles soient lucratives comme si elles avaient été réalisées par un travailleur indépendant ou un auto-entrepreneur, ou non lucratives comme celles qui relèvent de la vraie économie du partage.

Et chaque mois de janvier, la plateforme devra adresser à chacun de ces utilisateurs, un document retraçant le montant annuel brut des opérations générées l’année précédente. Le but de ce document est de faciliter l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu de l’utilisateur.

Pour permettre une information complète et transparente, la plateforme devra également prévoir un lien électronique pointant vers les sites officiels des administrations concernées.

Article 87 de la Loi de Finance pour 2016 applicable à compter du 1er juillet 2016

(Encore) un rapport sur l’économie collaborative

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Ne nous plaignons pas : il n’est jamais inutile de parler et faire connaitre l’économie collaborative. Et partant, de trouver des idées pour améliorer visibilité et confiance. Voici les 19 propositions du député Pascal Terrasse, contenues dans le rapport remis au 1er Ministre ce 8 février 2016

Proposition n° 1 : Fiabiliser les conditions de référencement des offres.

Proposition n° 2 : Fiabiliser les avis en ligne en imposant aux plateformes d’informer sur le fait que les avis ont fait l’objet d’une vérification et le cas échéant d’en préciser les modalités.

Proposition n° 3 : Créer un « espace de notation » des plateformes

Proposition n° 4 : Offrir au consommateur une information claire, lisible et accessible sur les responsabilités de la plateforme, la qualité de l’offreur et les garanties associées à son statut.

Proposition n° 5 : Poursuivre la trajectoire de convergence entre la protection sociale des indépendants et celle des salariés.

Proposition n° 6 : Mobiliser le compte personnel d’activité (CPA) pour instaurer une véritable portabilité des droits.

Proposition n° 7 : Prendre en compte les périodes d’activité sur les plateformes dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l’expérience (VAE)

Proposition n° 8 : Définir clairement les conditions de rupture des relations avec les prestataires.

Proposition n° 9 : Développer des sécurités annexes pour favoriser l’accès au logement, sécuriser l’accès au crédit et améliorer la couverture sociale des utilisateurs.

Proposition n° 10 : Organiser des actions de formation pour les prestataires.

Proposition n° 11 : Assurer la contribution des plateformes aux charges publiques en France.

Proposition n° 12 : Clarifier la doctrine de l’administration fiscale sur la distinction entre revenu et partage de frais et celle de l’administration sociale sur la notion d’activité professionnelle.

Proposition n° 13 : Répondre aux difficultés de recrutement de professionnels du numérique dans le secteur de l’économie collaborative.

Proposition n° 14 : S’engager avec les plateformes dans une démarche d’automatisation des procédures fiscales et sociales.

Proposition n° 15 : Simplifier la démarche entrepreneuriale en permettant aux plateformes d’agir comme tiers de confiance.

Proposition n° 16 : Prendre en compte le développement de l’économie collaborative dans le cadre des politiques d’inclusion numérique.

Proposition n° 17 : Créer un observatoire de l’économie collaborative.

Proposition n° 18 : Promouvoir des territoires collaboratifs expérimentaux.

Proposition n° 19 : Favoriser le développement du travail à domicile et sécuriser les droits et devoirs des télétravailleurs.

Rapport au Premier Ministre sur l’économie collaborative; mission confiée à Pascal Terrasse, député de l’Ardèche, février 2016

Une nouvelle définition du commerce équitable

 

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En Suisse et en Grande-Bretagne, les consommateurs ont dépensé respectivement 41 et 35 euros pour des produits issus du commerce équitable en 2012, contre 6 euros en France. C’est dire si le commerce équitable a une marge de progression en France.

Le décret du 17 septembre 2015 a pour ambition d’étendre le label « commerce équitable » aux relations Nord/Nord en lui donnant une nouvelle définition et un nouveau cadre juridique. Ce décret complète l’article 60 de la loi n° 2005-882 du 2 août 2005 (dite « Dutreil 2 ») qui intégrait le commerce équitable parmi les textes législatifs mais en le limitant aux échanges Nord/Sud, c’est-à-dire entre pays en voie de développement et pays développés.

Dès le 1er octobre 2015, date d’entrée en vigueur du décret du 17 septembre 2015 pris en application de la loi sur l’économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014, le commerce équitable concernera aussi les relations Nord/Nord.

Le décret précise la notion de « désavantage économique », déjà mentionnée dans la loi ESS. Seront considérés en désavantage économique, les « travailleurs » qui opèrent en faveur du commerce équitable et qui se trouvent dans l’une ou l’autre de ces situations :

a) ceux qui n’ont pas accès aux moyens économiques et financiers et à la formation nécessaires pour leur permettre d’investir dans leur outil de production et de commercialisation ;
b) ceux qui sont en situation de vulnérabilité spécifique du fait de leur environnement physique, économique, social ou politique ;
c) ceux dont les productions sont liées aux ressources et spécificités de leur territoire et qui n’ont accès habituellement qu’au marché local pour la distribution de leurs produits.

Dès lors, les contrats devront garantir une stabilité de la relation avec les clients (par une période d’essai non reconductible d’une durée maximale d’un an, par exemple), un prix permettant de couvrir les coûts de production, d’assurer des moyens de subsistance suffisants pour les travailleurs et leur famille, de dégager une marge permettant d’investir pour améliorer les outils de production et de commercialisation.

Une commission à venir devra définir les systèmes de garantie et les labels « commerce équitable ».

Pour Martine Pinville, la secrétaire d’Etat chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire :

« L’ambition du Gouvernement est de conforter la confiance des consommateurs dans le label commerce équitable et de déverrouiller son potentiel en ne le réduisant pas à un échange Nord/Sud. En étendant sa définition aux échanges commerciaux Nord/Nord, nous encourageons les circuits courts et les emplois dans nos territoires, et nous renforçons la  confiance des « consomm’acteurs » dans leur acte d’achat solidaire. Acheter équitable, c’est consommer des produits de qualité, tout en aidant des travailleurs à vivre de leur production et à s’autonomiser. » 

 

Décret n° 2015-1157 du 17 septembre 2015, JO 19 septembre.

Le portage salarial : souplesse de l’entrepreneuriat et protection du salariat

La pratique du portP9020134age salarial est maintenant officialisée. Apparue il y a une vingtaine d’années, le portage salarial vise à développer une relation de travail alliant à la fois la souplesse de l’entrepreneuriat et les avantages protecteurs liés au statut du salariat.

Elle consiste pour une personne désireuse d’offrir ses services et son expertise à des entreprises clientes sans toutefois avoir le statut – et les charges – d’un entrepreneur indépendant, à faire appel à une société tiers, société de portage, qui la recrute dans le cadre d’un contrat de travail salarié et facture aux entreprises clientes les prestations réalisées par ce salarié « porté ».

Avec ce système, l’entreprise de portage échappe au statut contraignant de l’intérim : c’est le salarié porté, à la différence d’un intérimaire, qui trouve directement ses clients et négocie avec eux leurs prix. Le salarié porté bénéficie quant à lui du régime protecteur du salariat, avec en particulier le droit aux allocations chômage et la protection sociale.

Néanmoins, et dans la mesure où cette relation tripartite bouscule les principes fondamentaux de notre droit français du contrat de travail, il a fallu redéfinir et réglementer la pratique du portage. Difficile en effet de retrouver ce fameux lien de subordination, critère essentiel du contrat de travail, dans la relation d’un salarié qui prospecte lui-même ses clients, négocie ses prix et conserve sa clientèle à l’issue de son contrat de travail, avec l’entreprise de portage qui le salarie. Après quelques péripéties, et notamment la censure du Conseil Constitutionnel en 2014, c’est par voie d’ordonnance, rendue le 2 avril 2015, qu’ont été fixés les conditions d’exercice et principes essentiels applicables au portage salarial:

– Première caractéristique : c’est bien le salarié porté, et non l’entreprise de portage, qui trouve ses missions. Il doit, selon le texte, justifier « d’une expertise, d’une qualification et d’une autonomie qui lui permettent de rechercher lui-même ses clients ».

– Autre précision apportée par ce texte : le salarié porté peut être embauché en contrat à durée déterminée ou indéterminée et n’est pas obligatoirement un cadre.

– Le salarié porté se voit garantir un salaire minimum de « 75% du plafond de la sécurité sociale pour une activité équivalent à un temps plein », soit environ 2.400 euros mensuels.

– Autre grande caractéristique du secteur : « l’entreprise de portage salarial exerce à titre exclusif l’activité de portage salarial ». Sont donc exclues de facto les agences d’intérim.

Enfin, une prestation dans une entreprise cliente ne peut « excéder 36 mois » et « les activités de service à la personne sont exclues du dispositif ». 

D’un côté des travailleurs aspirant à la fois à une certaine autonomie et la sécurité d’un statut de salarié, de l’autre des entreprises qui rechignent à recruter et recherchent en externe leurs experts, le tout dans un contexte de chômage de masse : le portage salarial est, parmi d’autres, l’une des voies imaginées pour répondre à cette réalité économique et sociale.

Chantal HAMY, juriste en droit social

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Articles L1254-1 et suivants du Code du Travail

les 7 piliers de l'économie circulaire

L’ADEME définit l’économie circulaire par 7 piliers

 

Pour l’Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie (ADEME), 3 types d’actions décrivent l’économie circulaire :

 

  1. La production et l’offre de biens et de services des acteurs économiques,
  2. La consommation par la demande et le comportement des consommateurs,
  3. La gestion des déchets.

 

Elles forment un cycle. Si elles sont respectées, elles permettent de dépasser l’économie linéaire :

 

  • extraire, produire, consommer puis jeter, pour arriver à l’économie circulaire 
  • augmenter l’intensité de l’utilisation des ressources 
  • recycler pour éviter de gaspiller.

 

Cette nouvelle approche vise aussi à diminuer l’impact environnemental.

 

Jeremy Rifkin, économiste et sociologue américain, a modélisé l’économie circulaire. Pour lui, elle fait partie de la troisième révolution industrielle. Celle-ci combine le numérique, l’énergie et les matières.

 

L’économie circulaire comporte un processus qui passe par  7 « piliers » :

 

1 – L’Éco-conception consiste à minimiser l’impact environnemental dès l’élaboration du produit.

2 – L’Écologie industrielle consiste à s’organiser pour optimiser l’usage des ressources (matières et l’énergie).

3 – L’Économie de la fonctionnalité consiste à privilégier l’usage à la possession.

4 – Le réemploi consiste à remettre dans le circuit économique les produits ne répondant plus aux besoins du 1er consommateur. Ils deviennent des biens d’occasion.

5 – La réparation consiste à réparer et remettre dans le circuit les biens cassés, qui ne fonctionnent plus 

6 – La réutilisation consiste à réparer ou démonter certains composants d’un produit. C’est trier et revendre les pièces encore en état de fonctionnement.

7 – Le recyclage consiste à réutiliser les matières premières issues des déchets. C’est réalisé en boucle fermée (produits similaires) ou en boucle ouverte (utilisation dans d’autres types de biens).

 

La demande et le comportement des consommateurs s’appuie sur une consommation responsable. Elle s’appuie aussi sur l’allongement de la durée d’usage. La gestion des déchets et des matières premières qui en sont issues, sont recyclées.

 

Du nouveau :

 

La loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a notamment pour ambition de lutter contre le gaspillage et promouvoir l’économie circulaire.

 

Elle s’intéresse au cycle de vie complet des produits, de leur production à leur recyclage. Elle organise une hiérarchie des modes de traitement des déchets, en fixant des objectifs précis. Par exemple, le traitement des déchets doit être réalisé au plus près de leur production pour en limiter le transport. Cela contribue à la transition vers l’économie circulaire.

 

Pour lire le texte de loi :

Loi transition énergétique pour la croissance verte

 

 

Qu’est-ce que l’innovation frugale ?

P1070152 jNavi Radjou, qui a écrit l’innovation Jugaad, vient de consacrer un livre sur l’innovation frugale *

Il explique que les entreprises, quelle que soit leur taille, peuvent utiliser les principes de l’économie du partage, de l’économie circulaire, du mouvement des Makers, pour produire mieux, dans le respect de l’environnement et pour moins cher.

Par exemple, elles peuvent s’organiser en réseaux pour acheter à plusieurs et moins cher. Elles peuvent créer des synergies pour que les déchets des unes soient récupérer par les autres, au lieu de s’en débarrasser en les jetant. Les produits peuvent être plus simples de conception, donc moins couteux à produire et utilisant moins de ressources naturelles. Les produits peuvent être conçus dans l’optique d’être décomposés et réutilisés en fin de cycle.

Sur le plan des ressources humaines, en réfléchissant à une meilleure organisation du travail permettant de travailler moins et plus efficacement. Si les salariés sont plus autonomes dans leur travail, s’ils ont plus de pouvoir, ils pourront libérer leur créativité et réfléchir à des façons de travailler moins tout aussi efficacement.

Les entreprises seront alors en phase avec ce mouvement global vers une quête de valeurs et l’envie de faire mieux avec moins.

Le coût de l’innovation peut baisser grâce aux fablabs, aux composants open source, entre autre. Le financement est plus accessible avec les plateformes de financement participatif.

Navi Radjou rapproche la frugalité volontaire de la « sobriété heureuse » de Pierre Rabhi.

Et considère que la frugalité est devenue une vertu, à cultiver en réponse aux changements profonds des valeurs pour vivre pleinement des expériences sociales. C’est une tendance de fond que les entreprises devraient s’approprier avant que leurs clients ne les lâchent.

* L’innovation frugale, comment faire mieux avec moins de Navi Radjou et Jaideep Prabhu, Diateino mars 2014.