Produits en vrac contre gaspillage

Les produits en vrac, un moyen de lutter contre le gaspillage ?

Les produits en vrac, un moyen de lutter contre le gaspillage ?

 

Les produits en vrac sont l’une des façons de lutter contre la gaspillage et les emballages inutiles et couteux.

 

Evidemment, les emballages sont utiles : ils protègent le produit, permettent de le transporter, facilitent sa prise en main, informent le client, sécurisent sa manipulation, notamment vis-à-vis des enfants. Mais, on peut les limiter à ce qui est vraiment nécessaire.

 

Quand on sait que le taux de recyclage des produits plastiques n'est que de 26 % en 2018, que l’immense majorité est déversée sur la surface de la terre ou finit dans l’estomac des poissons et baleines, on voit l’urgence de réduire les emballages plastiques.

 

Réduire la fabrication et la consommation des emballages jetables est dès lors une bonne chose. C'est possible pour certains produits vendus à l’unité dans des emballages souvent en plastique.

 

Qu’ils soient solides (céréales, légumineuses, fruits secs, friandises …) ou plus récemment liquides (lessives, shampooings, produits vaisselle …), il est aujourd’hui assez facile de se procurer ces produits en vrac.

 

Pour l’anecdote, il reste des surprises. Quand on est trop généreux et que le sac se remplit trop vite, ou que le produit reste désespérément bloqué dans le réservoir, ou que le sac en papier se perce si facilement qu’il faut le doubler … à moins d’apporter ses propres bocaux, ce qui n’est pas encore prévu dans la plupart des magasins.

 

 

 

Des questions de sécurité juridique

 

La vente en  vrac se développe vite et est séduisante.

 

Elle pose néanmoins des questions, de sécurité juridique notamment. Car le consommateur utilise un contenu de réemploi, qui n’est pas celui du fabriquant ou du distributeur. Pour un même produit ou un produit du même usage, il ne rachètera pas un nouveau contenu à chaque fois. C'est tout l'enjeu des produits en vrac. Il réutilisera le 1er contenu acheté, économisant autant d’emballages plastiques par la suite.

 

Reste que les conditions d’hygiène et de sécurité sont essentielles. Car il ne s’agirait pas de mélanger des produits cosmétiques ou des détergents avec des produits dangereux ou à usage alimentaire, par exemple.

 

Une identité d’usage (comme utiliser un contenant de lessive vide pour y verser de la lessive en vrac et non du shampoing) et l’identification du produit sur le contenant lui-même, sont indispensables pour assurer une sécurité pour tous.

 

Tout est bien expliqué sur ce site :

La vente en vrac, ne pas oublier la règlementation

 

feuilles de thé en vrac économie de l'usage
économie circulaire ou économie de la fonctionnalité

Economie circulaire et lutte contre le gaspillage

 

L’économie circulaire revient …

économie circulaire ou économie collaborative

Un projet de loi sur l'économie circulaire est présenté ce 10 juillet en conseil des ministres. Il  devrait ensuite être discuté au Sénat puis à l’Assemblée Nationale, et si tout va bien, faire l’objet d’une loi début 2020 … dans l’attente ensuite des décrets d’application.

 

L’ambition de ce projet est de renforcer la responsabilité des producteurs et limiter le gaspillage. Il est placé sous l’angle de la gestion des déchets, ce qui peut être un peu réducteur. Malgré tout, l’on avance globalement vers une consommation de plus en plus durable et responsable.

 

Côté responsabilité des producteurs, l’article du journal Le Monde nous apprend qu’il existe 14 filières REP (Responsabilité Elargie des Producteurs). D'autres filières seront créées à partir de 2021 : articles de bricolages et de jardin, articles de sport et de loisirs, jouets, produits du tabac … L’objectif est de rendre les industriels réellement acteurs et responsables de ce qu’ils produisent.

 

Côté lutte contre le gaspillage, le projet prévoit des « indices de réparabilité ». Ils seraient visibles sur les produits. De plus, l’information du consommateur sur la disponibilité des pièces détachées et celles issues de l’économie circulaire devraient être privilégiées. Nous devrions être incités à ne pas acheter un produit non réparable. Ainsi, le développement de l'économie circulaire serait encouragé.

 

A suivre, donc !

 

En savoir plus :

L'économie circulaire bientôt présentée au Sénat et à l'Assemblée nationale

 

Définition de l’économie circulaire

 

Comme un serpent de mer, cette forme d’économie revient de temps en temps. Ce « nouveau modèle à vision systémique » comme l’écrit wikipédia dans sa définition de l'économie circulaire est simple à comprendre mais complexe à mettre en œuvre.

 

Sauf si l’on se dit qu’un petit geste quotidien est un bienfait pour l’humanité ! Dans ces conditions, l’économie circulaire est à notre portée. Cette économie de l’usage (ou économie de la fonctionnalité) est le symbole même d’une chaîne de comportements qui peut se déployer à l’infini.

 

Cette façon de consommer et de produire est aussi une façon de "faire-ensemble". Toute la planète peut partager cet effort. L’exagération est à peine voulue.

 

Pour éviter l’épuisement des ressources naturelles, supprimer l’obsolescence programmée, réduire le gâchis et les déchets, sans aller jusqu’au zéro déchet, l’économie circulaire est l’une des solutions.

 

Déjà dans un article écrit en 2015, j’évoquais les 7 piliers de l’économie circulaire. Ces 7 piliers sont modélisés selon 7 logiques de production et de consommation, complémentaires entre eux. C’est toujours le cas aujourd’hui.

 

Produire – consommer – jeter : ce mécanisme est parfaitement expliqué dans cet article du Journal Le Monde auquel je vous renvoie.

 

Article "Des Décodeurs"

les-decodeurs : dechets-recyclage-reutilisation-qu-est-ce-que-l-economie-circulaire

 

Economie circulaire, économie collaborative, économie sociale et solidaire ...

 

Le modèle de l’économie collaborative peut tout à fait inspirer les start-ups solidaires prêtes à se lancer vers ces débouchés prometteurs.

 

Les principes de l’économie sociale et solidaire (ESS) et leurs structures juridiques respectueuses des valeurs et du travail de chacun sont une solution.

 

Ce potentiel de développement permet de découvrir des modèles économiques innovants, où management participatif et intelligence collective donneront tous leurs sens.

 

 

 

la démocratie participative pour tous

Démocratie participative

Démocratie participative : des exemples, des logiciels libres et des questions

Démocratie participative à Barcelone

 

 

A Barcelone, une plate-forme numérique participative est utilisée pour associer les habitants à la politique de la ville. Cette plate-forme fonctionne sous le logiciel libre créé sous le label Decidim.

 

Cette démarche est d’autant plus originale qu’elle s’inscrit dans le cadre des « communs numériques ». Ils sont conçus sous licence libre au profit de tous.

 

Ainsi, tout est transparent.  Le code est ouvert avec la possibilité de mutualiser le logiciel. Les utilisations sont nombreuses. D’autres municipalités dans le monde peuvent en profiter. Le logiciel peut être amélioré selon les besoins des utilisateurs (mais dans une certaine mesure, voir plus bas).

 

L'outil peut être copié librement. Ainsi, l’argent public bénéfice à tous.

 

Lire l'article du journal Le Monde à ce sujet :

A Barcelone, un modèle original de commun numérique

 

 

Logiciel libre et contrat social

 

 

L’utilisation du logiciel Decidim par la ville de Barcelone pose une question très stimulante. Ce qu'explique parfaitement Calimaq dans son blog .

 

C'est la notion de logiciel libre qui est revisitée. Merci de cette analyse ! Ainsi, les plateformes de participations citoyennes qui s’appuient sur des logiciels libres peuvent aller au-delà de la définition classique du logiciel libre.

 

Pour rappel, un logiciel libre est entièrement libre de toute utilisation, qu’elle que soit sa finalité. En effet, habituellement, quand un contrat social d'utilisation (la charte) est proposé, les personnes concernées représentent la communauté des développeurs.

 

C'est différent dans le cas du logiciel utilisé par la ville de Barcelone. Ses concepteurs imposent le contrat social non seulement aux développeurs mais aussi à tout utilisateur. Pour se faire, ils l’ont inclut dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la plateforme. Le contrat est donc opposable à tous.

 

Extrait de la FAQ du projet :

 

« Decidim est une plateforme de participation citoyenne faite avec les gens et pour les gens. […] vous n’avez pas à payer pour télécharger le logiciel et l’utiliser. Vous pouvez l’utiliser comme vous le souhaitez dans votre organisation, du moment que vous respectez notre Contrat Social ».

 

L’utilisation de ce logiciel libre porte comme limite à sa liberté le respect de la vision de ses concepteurs.

 

Pour en savoir plus :

Le contrat social de decidim vers des logiciels libres à mission

 

 

 

Démocratie participative à Montréal

 

 

Dans cet article, il est décrit une initiative de participation citoyenne à Montréal. Elle fonctionne depuis plus de 30 ans. Ce sont les "tables de quartier".

 

Créées grâce aux habitants et aux associations de quartier, elles ont pour rôle de proposer un diagnostic du quartier sur des questions prioritaires pour les usagers : transport, habitat, services de proximité, intégration des migrants, environnement…

 

Les citoyens deviennent co-acteurs et co-responsables du développement local. Ils sont de ce fait des interlocuteurs directs en lien avec les mairies d’arrondissement.

 

Pour en savoir plus sur cette initiative :

article du Journal Le monde

 

 

La démocratie participative, déjà victime de son succès ?

 

 

Alice Mazeaud et Magali Nonjon, auteures du livre "le marché de la démocratie participative" analysent ce nouveau phénomène.  Pour elles, tout citoyen, et en 1er lieu les personnes éloignées de la vie publique, devraient pouvoir se saisir facilement des questions de démocratie participative.

 

Ce n'est pas le cas. Le « pour qui » et  le « pourquoi faire » sont des questions passées au second plan au profit du « comment faire ». La question essentielle est devenue "Comment faire participer les citoyens, les habitants". La question de la méthodologie prime désormais sur la finalité.

 

Dans la foulée, un nouveau métier est apparu : l’expert participatif.  Ce nouveau domaine de compétence fait partie du conseil en management ou du bureau d’ingénierie, de l’intelligence collective, du développement personnel …

 

La démocratie participative devient dès lors l’affaire de professionnels qui la proposent comme une prestation de service banalisée, avec son offre et sa demande, essentiellement celle des collectivités locales. Les  procédures et les outils associés à ces réflexions se construisent petit à petit au détriment de la spontanéité de l’idée d'origine. Laquelle est, rappelons-le  : quelle participation des citoyens aux décisions ? Quelle transformation de la démocratie et ses institutions ?

 

A lire pour aller plus loin

La démocratie participative dévoyée par le jeu du marché

 

 

 

Monnaies locales, économie du partage

Les monnaies locales devraient être encouragées

Un rapport sur les monnaies locales, dénommé « D’autres monnaies pour une nouvelle prospérité », avait été remis le 8 avril 2015 à Carole Delga, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, résultat d’une mission confiée à M. Jean-Philippe Magnen, vice-président la région des Pays de la Loire. 

Le titre du rapport est inspirant mais peut aussi être perçu comme un appel à l’aide. La prospérité, si elle peut vraiment exister aujourd’hui, passerait-elle par l’existence de monnaies locales ?

Les monnaies locales sont présentent un peu partout dans le monde 

En Grande Bretagne et au Canada, en Suisse, en Italie, en Allemagne, au Brésil, au Japon, et bien sûr, en France. Ces innovations monétaires ont été boostées par la crise des subprimes puis des dettes souveraines de 2008. 

Le flou juridique entoure un peu partout ces monnaies car en concurrence avec les modèles nationaux et le monopole des Etats. Une monnaie locale est souvent créée par expérimentation, poussée par un besoin citoyen, hors cadre monétaire. Or, il y a toujours beaucoup de méfiance pour des initiatives parallèles. 

En France, les articles L-311-5 et L-311-6 du Code monétaire et financier portent sur les « titres de monnaies locales complémentaires ». Ces deux articles sont un début, inspirés et en lien direct avec la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’Économie Sociale et Solidaire (dite loi ESS). Ils reconnaissent une existence légale à certaines de ces monnaies, en tant que titre de paiement. Mais, on est loin des initiatives citoyennes.

Dynamiser les échanges 

L’objectif affirmé des initiatives locales est le même, partout dans le monde : dynamiser les échanges et créer du lien social, thèmes universels.

Les monnaies locales peuvent prendre des formes très variées. En fait, il en existe autant que de projets locaux et se décomposent en 4 types, répondant à des initiatives et des besoins différents.

1 – Les monnaies locales « affectées » pour promouvoir une action précise, au profit d’un public bien identifié. L’exemple le plus emblématique en France est celui du titre-restaurant, qui a été créé en 1967 !

2 – Les monnaies locales « thématiques » pour favoriser des activités sur des sujets précis, comme des bons alimentaires pour les personnes les plus vulnérables.

3 – Les monnaies locales « business to business » tournées vers les échanges inter-entreprises. Elles ont pour ambition de favoriser les liens entre les entreprises participantes et compensent par exemple, un manque de liquidité.

4 – Les monnaies locales « classiques », les plus nombreuses. Elles sont dédiées à l’échange de biens et de services dans un réseau de prestataires (les commerçants participants) et d’utilisateurs (des consommateurs et des citoyens). Ce sont les monnaies locales dites « complémentaires » car achetées avec de la « vraie » monnaie légale et échangées dans un réseau « labellisé ».

Micro-entrepreneur : est-ce le bon statut ?

La question, très concrète, peut se poser pour chaque prestataire indépendant, qu’il soit micro-entrepreneur, free-lance, consultant, formateur … Quelle est son véritable statut ? Vrai salarié ou faux micro-entrepreneur ? Faux salarié ou vrai micro-entrepreneur ?

Nombreux sont les indépendants à avoir choisi le statut de micro-entrepreneur (autrefois appelé auto-entrepreneur) alors que dans les faits, leur véritable statut serait plutôt celui de salarié, à bien y regarder.

En effet, l’activité qu’ils exercent pour le donneur d’ordre, est-elle si « indépendante » que cela ?

La réalité peut rattraper le prestataire qui se serait trompé de statut, volontairement ou non.

La présomption de non salariat du micro-entrepreneur

Déjà, dans le rapport Barthélémy « refondation du droit social : concilier protection des travailleurs et efficacité économique », la question des « faux-salariés » était posée.

Puis, pour le professionnel inscrit comme indépendant au registre du commerce (RCS) ou au répertoire des métiers (RM), la loi a considéré qu’il était présumé ne pas être salarié. Cette présomption de non salariat se déduisait du fait que ce professionnel était bien indépendant puisqu’il avait fait choix de ce statut pour l’exercice de son activité.

Mais, là encore, une telle inscription peut masquer un vrai salariat, qui se manifeste s’il existe un lien de subordination juridique avec le client. C’est le cas par exemple si le client peut décider seul, de manière unilatérale, des conditions d’exécution de la prestation convenue.

Avec le statut d’auto-entrepreneur créé par la loi du 4 août 2008, cette présomption de non-salariat a été renforcée. Là encore, la loi déduit que ce professionnel est présumé non salarié puisqu’en qualité d’auto-entrepreneur, il a choisi de se soumettre librement à un régime juridique social et fiscal simplifié. Il est donc également censé décider librement de ses conditions de travail.

Que se passe-t-il en cas de faillite du client ?

Mais qu’en est-il vraiment ? L’indépendance juridique, mais aussi l’indépendance économique, sont-elles réelles ? L’indépendance économique est devenue plus importante que son pendant juridique. C’est elle qui est prise en compte pour éventuellement requalifier le free-lance.

Dans la pratique, la question de la requalification du statut se pose par exemple, en cas de cessation des paiements du donneur d’ordre : celui-ci ne peut plus payer son prestataire. Si ce dernier avait été salarié, sa créance salariale aurait été couverte par les AGS. Mais qualifié de travailleur indépendant, non seulement il ne sera peut-être pas réglé de sa prestation, mais en plus, il ne bénéficiera pas d’indemnités, par exemple de chômage.

L’offensive vient souvent de l’URSSAF quand elle conteste le montage créé par l’entreprise en liquidation. Elle va dès lors essayer de démontrer la pression exercée sur le free-lance. Et le faux statut.

Si l’URSSAF peut prouver le travail salarié, elle réclamera à l’entreprise, qualifiée d’employeur, les cotisations sociales non réglées au titre du contrat de travail non déclaré.

Quand bien même, le free-lance aurait vraiment souhaité s’identifier comme micro-entrepreneur, peu importe la volonté des parties. C’est toujours la réalité des relations de la collaboration qui compte et la façon dont est accomplie la prestation.

(cf :Jacques BARTHELEMY et Gilbert CETTE, les Rapports du Conseil d’Analyse Economique, janvier 2010).

Rapport Barthélemy et Cette

 

L’Age d’Or

 

Hommage à Léo Ferré, pour le centenaire de sa naissance (24/08/1916)

« … Nous aurons la mer
A deux pas de l’étoile.
Les jours de grand vent,
Nous aurons l’hiver
Avec une cigale
Dans ses cheveux blancs.
Nous aurons l’amour
Dedans tous nos problèmes
Et tous les discours
Finiront par « je t’aime »
Vienne, vienne alors,
Vienne l’âge d’or. »

(Extrait de la chanson « l’âge d’or, écrite en 1959)

Les 7 recommandations tu connaitras, pour bien gérer ton association

Les détournements de fonds dans le cadre associatif ne sont pas si rares. Voici quelques règles de bonnes pratiques à respecter si l’on veut dormir, à peu près, tranquille :

1 – Les avoirs de l’association, tu déposeras en banque.

2 – Les moyens de paiement traçables, tu privilégieras (virements, chèques, cartes bancaires).

3 – Le non cumul des moyens de paiement, tu limiteras. Ne pas multiplier les comptes bancaires, cartes bancaires, chéquiers …

4 : A un seule personne responsable et bien identifiée, tu confieras les codes accès confidentiels.

5 – La double signature pour des paiements importants et à risque, tu recommanderas.

6 – Une procédure écrite et détaillée des engagements de paiement, tu adopteras.

7 – La séparation des fonctions entre l’ordonnancement des dépenses et leurs paiement, tu organiseras.

Est-ce vraiment une bonne idée que de passer la frontière avec une valise de fonds ? N’y a t-il pas mieux ? Le virement bancaire vers l’étranger doit à tout pris être privilégié car il est sûr et sécurisé. De plus, il permet la traçabilité des fonds. Et seuls les établissements bancaires sont habilités à effectuer des virements (article L. 521-2 du Code monétaire et financier). Le transfert de fonds est leur monopole.

Certains pays n’ont plus de relations bancaires. A l’impossible, nul n’est tenu …

Ne pas oublier l’obligation de déclarer les fonds transférés à l’étranger, à partir de 10 000 euros.

5 raisons (au moins) pour lesquelles il faut-il tenir la comptabilité de l’association :

1 – Pour que les adhérents puissent comprendre et vérifier les comptes de l’association

2 – Pour assurer la transparence de l’association vis-à-vis de tous, et notamment des donateurs

3 – Pour suivre la gestion et contrôler les dépenses de l’association

4 – Pour pouvoir présenter des comptes clairs et probants à toute demande de l’administration

5 – Pour éventuellement pouvoir déclarer et payer les impôts dus par l’association.

A quoi sert un trésorier ? Les 7 missions d’un trésorier

S’il n’est pas obligatoire (sa fonction n’est pas prévue par la loi du 1er juillet 1901), il est quand même le bienvenu. D’abord, pour respecter les recommandation supra, puis pour les raisons suivantes :

Il est le garant de la (bonne) gestion de l’association. Son rôle devrait être défini dans les statuts, pour que tous les adhérents, à commencer par lui-même, soient convaincus de sa mission et de son étendue. Sa responsabilité est encadrée par ses fonctions telles que décrites dans les statuts.

En général, les tâches d’un trésorier sont de :

1 – Gérer et contrôler les dépenses, assurer leur suivi et leur comptabilisation,

2 – Suivre l’évolution des disponibilités permettant la pérennité financière de l’association,

3 – Etablir le plan de trésorerie,

4 – Préparer et exécuter le budget de l’association,

5 – Piloter les collectes de fonds, voire la campagne de crowdfunding,

6 – Collecter et archiver les pièces justificatives, assurer leur conservation,

7 – Respecter les obligations fiscales.

Parfois, ces missions s’exercent conjointement avec le Président ou par délégation expresse du Président. Selon la taille de l’association, le Trésorier peut être assisté par un trésorier-adjoint ou tout personnel salarié de l’association. Un comptable extérieur ou un expert-comptable peuvent être missionnés dans le cadre d’une prestation à la tâche ou d’une d’expertise.

Il n’en reste pas moins qu’il est de la mission du trésorier de présenter le rapport financier à l’assemblée générale. Il est de sa responsabilité de s’assurer que les dépenses sont réelles, correspondent à un service effectué ou un bien livré, qu’elles ont été décidées par les instances dirigeantes, qu’elles ont été prévues dans un écrit (statuts, règlement intérieur, procès-verbal …).

Le Trésorier est le garant de l’utilisation conforme des fonds : conforme aux statuts, aux appels à projets, aux demandes de subventions, aux souhaits des donateurs et mécènes. Il doit donner l’alerte s’il constate une utilisation anormale des fonds. Sa mission peut être encadrée par le Conseil d’administration, ou à défaut par les adhérents en assemblée.

ONG votre partenaire local est-il fiable

ONG : votre partenaire local est-il fiable ? Les 15 questions à se poser pour évaluer les risques

Prendre garde au détournements de fonds à des fins de financement du terrorisme. 

Des organismes non gouvernementaux et certaines associations humanitaires, caritatives, religieuses ou autres, travaillent en partenariat avec des associations locales qui semblent avoir pignon sur rue. Elles sont donc à priori, au dessus de tout soupçon.

Pour les associations de plus petites tailles, celles-ci font appel à des correspondants locaux ou à des français détachés ou expatriés, ou bien elles envoient pour des missions ponctuelles, des volontaires internationaux ou des jeunes en service civique. Certaines de ces personnes sont plus ou moins vulnérables, loin de leurs repères et peuvent prendre des risques en matière de détournement de fonds à des fins terroristes.

C’est pourquoi, il est primordial de mettre en place des process, en amont des missions à l’étranger et de l’envoi des fonds nécessaires à la réalisation de ces missions.

Se poser des questions simples et finalement, de bon sens, peut éviter des malentendus, voire pire, si l’on suit les recommandations proposés par le Gafi (Groupe d’Action Financière) dans le guide de bonne conduite publié par la Direction Générale du Trésor, le 20 novembre 2015.

Ainsi, par exemple, il faut s’interroger sur « l’honorabilité » de la personne qui reçoit les fonds ou sur la dangerosité de l’action envisagée. Bref, ne pas faire d’emblée confiance et se faisant, tenter d’identifier les risques.

Les 15 points de vigilance à se poser pour identifier les risques :

  1. Connaît-on vraiment son correspondant étranger ? Il est primordial de demander des références, de contrôler les identités, d’obtenir les statuts de l’association, les attestations et autorisations administratives, de visiter le siège social et les locaux servant aux activité, de vérifier le fonctionnement de la structure, l’origine de ses ressources, ses règles de financement …
  1. Les dirigeants de l’association locale sont-ils connus ? Quel est leur identité complète, leur passé, leur qualité dans l’organisme et leur capacité réelle à l’engager et prendre des décisions en sn nom ? …
  1. Connaît-on le champ d’action de l’association locale ? Quel est le but poursuivi, les actions déjà entreprises, les projets en cours, avec quels partenaires locaux, quelles sont ses relations avec l’administration locale ? …
  1. Existe-il des rapports d’activité ? Peut-on les consulter ? Quels sont les engagements écrits déjà échangés, leur fiabilité ? …
  1. Connaît-on la localisation géographique de son ou ses actions ? Agit-elle en pleine transparence ? Donne t-elle toutes les informations nécessaires pour la réalisation de la mission ?
  1. Peut-on identifier les bénéficiaires effectifs des dons envoyés ? Combien de personnes profiteront réellement des actions projetées ? Qui sont-elles ? Où résident-elles ? Sont-elles joignables ? …
  1. Les projets seront-ils visibles ? Peut-on se rendre sur place pour constater leur avancées réelles ? Est-ce que des photos, des vidéos peuvent être montrées ?
  1. Est-il justifié d’exiger des fonds sans passer par le système bancaire ? La complexité ou le coût des transferts financiers ne peut tout expliquer. La transparence du circuit financier doit être traçable, dans la mesure du possible.
  1. Les fonds sont-ils reçus au nom de l’association locale ? Est-ce bien l’organisme bénéficiaire des fonds qui les reçoit ? ou une antenne locale ? Quel est l’utilité des intermédiaires ? Peuvent-ils être considérés comme des prête-noms ?
  1. L’association locale dispose-t-elle d’un compte bancaire ? Est-ce que la banque est une banque connue et fiable ?
  1. L’association locale est-elle affiliée à d’autres associations ? Quels sont-ils ? Peut-on vérifier leur solvabilité ? Leur honorabilité ? Est-ce que leur existence était prévue au début du partenariat ?
  1. L’association locale est-elle reconnue par le gouvernement local ? Quelle est sa situation par rapport aux autres organisations régionales ?
  1. L’association locale reçoit-elle des subventions d’institutions internationales ? Est-elle reconnue au niveau international ? Depuis combien de temps ?
  1. L’association locale oeuvre-t-elle dans un pays à législation équivalente ? Quels sont les risques potentiels et les points de vigilance eu égard à la situation politique, économique, sociale du pays ?
  1. Lit-on des informations sur internet sur l’association locale et que disent-elles ? Quelles est sa e-réputation ? Que dit-on de ses dirigeants pris individuellement ?

De nombreuses autres questions peuvent être posées selon le type de projet, la zone géographique concernée, la période même de la mission. De leur pertinence et des réponses apportées dépendront le degré de confiance dans la relation, notamment financière, à entretenir avec le partenaire local.

Il conviendra de renouveler régulièrement l’analyse de la situation pour sans cesse actualiser le dossier du partenaire. Ainsi, vous travaillerez en toute tranquillité.

Les 7 points de vigilance pour éviter le piège du financement du terrorisme

Les associations sont concernées par les risques de détournement de fonds à des fins de financement du terrorisme
Les associations sont concernées par les risques de détournement de fonds à des fins de financement du terrorisme

 

Quel rapport entre une association loi de 1901 et le terrorisme ? Comment les fonds d’une association peuvent-ils être détournés pour financer le terrorisme ?

Pour au moins 3 raisons :

1 – Le terrorisme ne peut exister sans financement.

2 – Les associations de droit français, surtout à vocation humanitaire et caritative, les ONG sont des organismes très faciles à créer et donc à détourner.

3 – Leurs dirigeants, les bénévoles, les volontaires sont des personnes motivées, naturellement bienveillantes et généreuses, qu’il peut être aisé de tromper, voire manipuler.

La question légitime que peut se poser n’importe quel donateur, sympathisant, citoyen :

Où va vraiment l’argent donné ou collecté ? Et quand l’Association oeuvre loin de sa base : à qui profitent réellement sur le terrain des opérations, les dons, les cotisations, … ? Car les associations, notamment humanitaires et caritatives, sont souvent loin de leur zone d’action et n’ont pas toujours les moyens de contrôler l’emploi des fonds sur place. Or, elles transfèrent des sommes parfois très importantes vers des zones considérées à risques.

C’est la constatation du GAFI (Groupe d’action financière), qui vient de publier un guide des bonnes pratiques à destination des associations, de leurs dirigeants, des comptables et trésoriers. Dans sa recommandation n°8, le GAFI alerte sur le risque grandissant de détournement des associations aux fins de financement du terrorisme(1)

(1) http://www.fatf-gafi.org/media/fatf/documents/recommendations/Recommandations_GAFI.pdf

Les 7 points de vigilance pour alerter les associations. Les voici résumés.

Il faut être vigilant et :

1 – Avoir conscience que les associations peuvent être exploitées à des fins de financement du terrorisme ;

2 – Connaitre un minimum la législation sur le financement du terrorisme ;

3 – Savoir qu’il existe une liste de personnes et même d’entreprises et d’associations « gelées » c’est-à-dire interdites de recevoir des fonds car suspectées ;

4 – Se poser les bonnes questions concernant son association et les risques potentiels qu’elle peut prendre, à son insu, en matière de financement du terrorisme ;

5 – Faire la distinction entre les financements autorisés et les financements prohibés ;

6 – Mettre en place des règles de bonne conduite et de transparence au sein de son association ;

7 – Connaître au moins la législation associative et en premier lieu la loi de 1901 et son décret d’application (et la loi d’Alsace-Moselle pour celles dont le siège est sur ce territoire), mais aussi la loi de 1905 sur les associations cultuelles.

Les associations peuvent faciliter ou participer au financement du terrorisme, sans même s’en rendre compte.

Pourquoi les associations sont-elles particulièrement visées ?

Outre ce qui a été dit plus haut, elles ont la confiance du public, qui leur accorde des fonds parfois considérables. Même des petites sommes, renouvelées régulièrement et généralement versées en liquide, finissent par faire des ressources non négligeables.

Les associations sont très peu contrôlées dans leur fonctionnement quotidien, que ce soit par les pouvoirs publics que par les adhérents eux-mêmes. Elles jouissent d’une grande liberté d’action et manquent souvent de rigueur, tant par leurs statuts imparfaits que par leurs instances dirigeantes. Créer et gérer une association ne nécessite pas, à priori, de compétence particulière et la grande liberté qui entoure leur fonctionnement fait croire à un laxisme quant à leur statut.

Le secteur associatif est de ce fait « infiltré » par des organisations terroristes, comme l’indique le GAFI. Certaine associations servent même de façade soit disant respectable, voire même de couverture pour dissimuler l’acheminement de fonds destinés à financer le terrorisme.

Bref rappel de la législation anti-terroriste

La législation pénale française définit et prohibe le terrorisme et son financement. Elle est en partie décrite aux articles 421-1 et suivants du Code pénal. L’ article L 562-1 du Code monétaire et financier a prévu des mesures pour geler les avoirs terroristes.

La législation européenne a publié 3 règlements en matière de gels d’avoirs à l’encontre des personnes qui tentent de commettre des actes de terrorisme, les facilitent ou y participent : les Règlements (CE) n° 881/2001 et (CE) n°2580/2001 du 27 décembre 2001, le Règlement (CE) n°753/2011 du 1er août 2011.

Le GAFI, Kézako ?

« Organisme intergouvernemental indépendant, le Groupe d’action financière (Gafi), créé en 1989 lors du sommet G7 tenu à Paris, a reçu pour mandat de concevoir les normes et d’impulser des stratégies en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et, à partir de 2001, contre le financement du terrorisme.

Le Gafi, qui compte actuellement 36 membres, collabore très étroitement avec 8 groupes régionaux de type Gafi, qui ont pour fonction de promouvoir la reconnaissance et d’évaluer la mise en œuvre effective des standards internationaux par leurs membres.

Au total, le « réseau Gafi » couvre 183 juridictions engagées dans la lutte contre la délinquance financière internationale ». In www.economie.gouv.fr

 

Référence du guide : Guide Bonne Conduite à l’attention des associations eu égard au risque de financement du terrorisme en application de la Recommandation n°8 du Gafi publié par la Direction Générale du Trésor (http://www.tresor.economie.gouv.fr/12616_associations)

Plateformes collaboratives : des informations fiscales et sociales

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Les plateformes en ligne qui permettent à des particuliers de vendre, de louer, d’échanger, de partager des biens ou des services devront informer leurs utilisateurs sur les obligations fiscales et sociales qui découlent de ces transactions. C’est ce que prévoient le nouvel article 242 bis du Code Général des Impôts en ce qui concerne les obligations fiscales et l’article L 114-19-1 du Code de la Sécurité Sociale pour les obligations sociales.

Cette information qui devra être clairement fournie à l’occasion de chaque opération, vaut pour toutes les transactions via les plateformes collaboratives, qu’elles soient lucratives comme si elles avaient été réalisées par un travailleur indépendant ou un auto-entrepreneur, ou non lucratives comme celles qui relèvent de la vraie économie du partage.

Et chaque mois de janvier, la plateforme devra adresser à chacun de ces utilisateurs, un document retraçant le montant annuel brut des opérations générées l’année précédente. Le but de ce document est de faciliter l’établissement de la déclaration d’impôt sur le revenu de l’utilisateur.

Pour permettre une information complète et transparente, la plateforme devra également prévoir un lien électronique pointant vers les sites officiels des administrations concernées.

Article 87 de la Loi de Finance pour 2016 applicable à compter du 1er juillet 2016