Les associations qui envoient des fonds à l'étranger doivent bien identifier leur partenaire local

Les associations qui envoient des fonds à l’étranger doivent bien identifier leur partenaire local

Prendre garde au détournements de fonds à des fins de financement du terrorisme. 

Des organismes non gouvernementaux et certaines associations humanitaires, caritatives, religieuses ou autres, travaillent en partenariat avec des associations locales qui semblent avoir pignon sur rue. Elles sont donc à priori, au dessus de tout soupçon.

Pour les associations de plus petites tailles, celles-ci font appel à des correspondants locaux ou à des français détachés ou expatriés, ou bien elles envoient pour des missions ponctuelles, des volontaires internationaux ou des jeunes en service civique. Certaines de ces personnes sont plus ou moins vulnérables, loin de leurs repères et peuvent prendre des risques en matière de détournement de fonds à des fins terroristes.

C’est pourquoi, il est primordial de mettre en place des process, en amont des missions à l’étranger et de l’envoi des fonds nécessaires à la réalisation de ces missions.

Se poser des questions simples et finalement, de bon sens, peut éviter des malentendus, voire pire, si l’on suit les recommandations proposés par le Gafi (Groupe d’Action Financière) dans le guide de bonne conduite publié par la Direction Générale du Trésor, le 20 novembre 2015.

Ainsi, par exemple, il faut s’interroger sur « l’honorabilité » de la personne qui reçoit les fonds ou sur la dangerosité de l’action envisagée. Bref, ne pas faire d’emblée confiance et se faisant, tenter d’identifier les risques.

Les 15 points de vigilance à se poser pour identifier les risques :

  1. Connaît-on vraiment son correspondant étranger ? Il est primordial de demander des références, de contrôler les identités, d’obtenir les statuts de l’association, les attestations et autorisations administratives, de visiter le siège social et les locaux servant aux activité, de vérifier le fonctionnement de la structure, l’origine de ses ressources, ses règles de financement …
  1. Les dirigeants de l’association locale sont-ils connus ? Quel est leur identité complète, leur passé, leur qualité dans l’organisme et leur capacité réelle à l’engager et prendre des décisions en sn nom ? …
  1. Connaît-on le champ d’action de l’association locale ? Quel est le but poursuivi, les actions déjà entreprises, les projets en cours, avec quels partenaires locaux, quelles sont ses relations avec l’administration locale ? …
  1. Existe-il des rapports d’activité ? Peut-on les consulter ? Quels sont les engagements écrits déjà échangés, leur fiabilité ? …
  1. Connaît-on la localisation géographique de son ou ses actions ? Agit-elle en pleine transparence ? Donne t-elle toutes les informations nécessaires pour la réalisation de la mission ?
  1. Peut-on identifier les bénéficiaires effectifs des dons envoyés ? Combien de personnes profiteront réellement des actions projetées ? Qui sont-elles ? Où résident-elles ? Sont-elles joignables ? …
  1. Les projets seront-ils visibles ? Peut-on se rendre sur place pour constater leur avancées réelles ? Est-ce que des photos, des vidéos peuvent être montrées ?
  1. Est-il justifié d’exiger des fonds sans passer par le système bancaire ? La complexité ou le coût des transferts financiers ne peut tout expliquer. La transparence du circuit financier doit être traçable, dans la mesure du possible.
  1. Les fonds sont-ils reçus au nom de l’association locale ? Est-ce bien l’organisme bénéficiaire des fonds qui les reçoit ? ou une antenne locale ? Quel est l’utilité des intermédiaires ? Peuvent-ils être considérés comme des prête-noms ?
  1. L’association locale dispose-t-elle d’un compte bancaire ? Est-ce que la banque est une banque connue et fiable ?
  1. L’association locale est-elle affiliée à d’autres associations ? Quels sont-ils ? Peut-on vérifier leur solvabilité ? Leur honorabilité ? Est-ce que leur existence était prévue au début du partenariat ?
  1. L’association locale est-elle reconnue par le gouvernement local ? Quelle est sa situation par rapport aux autres organisations régionales ?
  1. L’association locale reçoit-elle des subventions d’institutions internationales ? Est-elle reconnue au niveau international ? Depuis combien de temps ?
  1. L’association locale oeuvre-t-elle dans un pays à législation équivalente ? Quels sont les risques potentiels et les points de vigilance eu égard à la situation politique, économique, sociale du pays ?
  1. Lit-on des informations sur internet sur l’association locale et que disent-elles ? Quelles est sa e-réputation ? Que dit-on de ses dirigeants pris individuellement ?

De nombreuses autres questions peuvent être posées selon le type de projet, la zone géographique concernée, la période même de la mission. De leur pertinence et des réponses apportées dépendront le degré de confiance dans la relation, notamment financière, à entretenir avec le partenaire local.

Il conviendra de renouveler régulièrement l’analyse de la situation pour sans cesse actualiser le dossier du partenaire. Ainsi, vous travaillerez en toute tranquillité.