Faire vivre son association et la gérer
Les assemblées générales
La préparation des assemblées générales, de leur convocation à la rédaction des procès-verbaux, est un acte essentiel dans la vie de l'association. Leur parfaite tenue peut éviter des querelles entre membres, voire des contentieux en annulation.
Notre cabinet vous assure le secrétariat juridique de votre association.
Les agréments, habilitations et autorisations administratives
Les services à la personne, l'organisation de voyages, les activités culturelles, socio-éducatives ou sportives, pour la jeunesse, de défense de l'environnement, d'action sanitaire et sociale ... peuvent nécessiter l'octroi d'un agrément. Il leur fait bénéficier d'exonération de cotisations sociales, d'avantages fiscaux, de subventions ou tout simplement leur permet de pratiquer certaines activités et donc de réaliser leur objet.
A ne pas confondre avec la reconnaissance d'utilité publique (RUP) qui donne la grande personnalité à l'association. Cette reconnaissance l'autorise à recevoir des dons et legs.
Notre cabinet prépare et assure le suivi des dossiers de demandes d'agréments, d'habilitation et autres autorisations administatives ainsi que les demandes de reconnaissance d'utilité publique.
Les manifestations
Les kermesses, tombolas et loteries, buvettes et débits de boissons, vides-greniers, les six manifestations exceptionnelles dites de bienfaisance ou de soutien, les spectacles occasionnels et autres manifestations artistiques, sportives ou culturelles marquent l'histoire de l'association. Ils représentent un temps fort en matière de communication. Ils peuvent également générer des ressources non négligeables.
Notre cabinet vous aide à préparer et organiser ces évènements dans leurs aspects règlementaires : formalités préalables, licence d'entrepreneur de spectacles, droits d'auteur et redevances, fiscalité applicable à la billeterie et à ce type de ressource, contrats d'engagement ...
Ressources et financements
Les ressources et financements tels que cotisations, dons manuels, apports, vente de services, produits dérivés, ventes de droits, mécénat, sponsoring ou parrainage, subventions, aides publiques ... devront être le plus diversifiés possibles.
Notre cabinet vous aide à faire la distinction entre ces différentes ressources, à préparer les contrats appropriés, à en déduire les incidences fiscales.
Propriété intellectuelle et droits d'auteurs
La propriété intellectuelle est liée à la communication de l'association : gérer le site Internet ou le blog de l'association, éditer la lettre d'information ou la revue, céder l'utilisation ou la licence de la marque, du logo ou du label aux adhérents de la fédération, gérer les fichiers, les photographies prises par tel bénévole....
Notre cabinet vous permet d'appréhender le droit d'auteur et de respecter le code de la propriété intellectuelle.
Gouvernance
La notion de gouvernance commence à être conue, tant des professionnels, des mécènes ou donateurs que du public. Une bonne gouvernance est un gage de transparence, de sérieux. Elle reflète l'adéquation entre l'objet social tel qu'il est réalisé et l'image de l'organisme auprès du public et des financeurs.
Notre cabinet réalise pour vous un audit des pratiques au sein de votre organisme. Il analyse les risques, propose des solutions.
Se restructurer
Avec le temps, l'association peut revoir sa stratégie, se repositionner, se restructurer.
Elle devra faire la distinction entre ses activités lucratives et non lucratives, faire apport d'une activité et d'une partie de son patrimoine à un autre organisme, opérer des scissions ou apports partiels d'actifs, sectoriser ou créer une filiale.
Notre cabinet prépare avec vous ces étapes, toujours délicates à gérer, notamment sur le plan humain. La gestion du personnel est tout aussi importante que les solutions juridiques, patrimoniales ou fiscales.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.
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Cabinet d'Avocats Muriel JOSEPH
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
141, Rue de Paris - 94220 CHARENTON
(Val-de-Marne)
Tél. : 06 99 76 21 22
Fax : 01 56 29 21 34
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