Les formations
La transmission des connaissances est indispensable. Elle permet de progresser.
Dans le domaine associatif et des OSBL, il est indispensable que les dirigeants, les administrateurs, les salariés permanents ou les bénévoles puissent bénéficier de formations car rien n'est plus dangereux que les idées reçues.
Nous organisons des conférences d'information sur l'actualité juridique ainsi que des stages et formations à la demande.
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Juridique
Que peut-on faire avec une association, les limites du statut associatif, Panorama des différents statuts juridiques, conséquences fiscales et sociales, avantages et inconvénients par rapport à un projet associatif...
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Social
Le droit du travail appliqué aux associations.
Le contrat de travail : lequel choisir, comment le respecter, la rupture du contrat...
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Fiscalité
Gestion désintéressée, activités lucratives et non lucratives, l'adhérent et le client, répondre au questionnaire fiscal, les conséquences fiscales, obligations déclaratives, calendrier.
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Cabinet d'Avocats Muriel JOSEPH
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
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Actualités
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La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, dite loi "Création et Internet", aménage le régime de la responsabilité ...
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Publicité des comptes annuels des associations sur Internet
Les organismes sans but lucratif qui reçoivent annuellement plus de 153 000 € de fonds publics ou de dons doivent désormais faire publier leurs comptes sur le site Internet de la ...
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La gestion des fichiers informatisés
La gestion des bases de données informatisées impose des contraintes pour le créateur du fichier mais aussi pour la personne qui l'utilisera après l'avoir acquis par ...
