Les formations juridiques
Que peut-on faire avec une association, les limites du statut associatif, Panorama des différents statuts juridiques, conséquences fiscales et sociales, avantages et inconvénients par rapport à un projet associatif.
Panorama juridique, fiscal, social des entreprises de l'économie sociale et solidaire (associations, mutuelles, coopératives, entreprises d'insertion, entreprise adaptée, services aux personnes ...)
La liberté dans la rédaction des statuts et du règlement intérieur, les documents sociaux obligatoires, les formalités légales.
Dissolution anticipée, dissolution judiciaire, état de cessation des paiements et conséquences.
Qu’est-ce qu’un dirigeant social, quels sont ses engagements, la notion de mandat social, comment peut-il être révoqué, de quoi est-il responsable, peut-il être rémunéré.
Les responsabilités dans les associations : celle des dirigeants, celle des bénévoles, celle des salariés et des collaborateurs permanents, celle des membres ou usagers, celle des participants aux activités
Administration et fonctionnement juridique de l’association.
Les ressources de l'association et ses sources de financement, les conséquences fiscales, les dons et leur déductibilité, la notion d’intérêt général, les contrats de partenariat.
Délégations de service public, marchés publics, partenariat et sponsoring …
Vide-greniers, les six manifestations annuelles, organisation de manifestations, règles de sécurité, billetterie et fiscalité...
L’animation de forums et de blogs : quelle censure ? les règles du droit d’auteur, attention à la diffamation...
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