Les formations en fiscalité
Gestion désintéressée, activités lucratives et non lucratives, l'adhérent et le client, répondre au questionnaire fiscal, les conséquences fiscales, obligations déclaratives, calendrier.
Pour toute demande de formation, remplissez notre formulaire.
Contactez-nous
Cabinet d'Avocats Muriel JOSEPH
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
141, Rue de Paris - 94220 CHARENTON
(Val-de-Marne)
Tél. : 06 99 76 21 22
Fax : 01 56 29 21 34
Contactez-nous Voir le plan d'accès
Consultation en ligne
Demandez votre consultation en ligne
Actualités
-
Le Directeur de publication est-il responsable des articles diffusés sur le site de l'association ?
La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, dite loi "Création et Internet", aménage le régime de la responsabilité ...
-
Publicité des comptes annuels des associations sur Internet
Les organismes sans but lucratif qui reçoivent annuellement plus de 153 000 € de fonds publics ou de dons doivent désormais faire publier leurs comptes sur le site Internet de la ...
-
La gestion des fichiers informatisés
La gestion des bases de données informatisées impose des contraintes pour le créateur du fichier mais aussi pour la personne qui l'utilisera après l'avoir acquis par ...