Economie de la Fonctionnalité

L’usage d’un produit est préféré à sa propriété. L’économie de la fonctionnalité (ou économie de l’usage) pousse à la mutualisation et à l’allongement de la durée de vie des produits. Elle se concentre sur le service que rend le bien et non plus sur le bien lui-même.

Economie Circulaire

Consiste à revaloriser les matériaux déjà utilisés pour produire de nouveaux objets. Le but est d’utiliser de manière optimale des ressources par le recyclage, la circulation et la réutilisation permanente des matières premières.

Economie du Partage (Sharing economy)

C’est optimiser l’usage des biens dont on est propriétaire ou d’une compétence que l’on possède, dans un but intéressé ou désintéressé et solidaire. De nombreux entrepreneurs sociaux créent des modèles économiques nouveaux fondés sur cette vision nouvelle des échanges.

Qu’est-ce que l’économie du partage ?

L’économie du partage, à l’origine, est principalement constituée par l’économie collaborative (ou participative). Elle correspond en fait à des concepts nombreux et disparates, ayant chacun leur communauté et leurs règles. L’on parle de nouvelles relations économiques plus ou moins structurées entre particuliers, développées grâce à internet et les réseaux sociaux. Des professionnels s’interposent dans la plupart des cas entre les particuliers et jouent le rôle d’intermédiaires.

L’économie ou consommation collaborative, est un nouveau mode d’échanges avec des enjeux économiques et des modèles d’affaires innovants.

Bien avant le web (la préhistoire !), existaient des comportements qui avaient une définition juridique : le troc, les échanges, le prêt, le partage, la vente entre particuliers car ils correspondaient à des catégories. Aujourd’hui l’appartenance à un groupe, à un réseau, à une communauté se codifie de plus en plus. Cette structuration est révélée par les plateformes internet. Les groupes se fédérèrent dans des valeurs identiques, une même sensibilité à l’environnement et à l’écologie (qui rejoint les préoccupations plus anciennes liées au développement durable). Les autres valeurs sont sociales comme le partage, la solidarité, la convivialité.

Le souci de l’usage et non plus de la propriété, celui de la fonctionnalité des biens et non plus de la seule recherche du profit, sont une autre préoccupation de l’économie du partage ou participative. Abaisser le coût final du bien ou de son usage et pouvoir se procurer un complément de rémunération ajoutent à la dimension participative de cette nouvelle économie.

Dépenser moins par la consommation collaborative a été amplifiée par la crise économique de 2008. Partager de biens et des services permet au consommateur devenu usager et acteur, de générer un revenu supplémentaire, plus ou moins important.

Sur le plan juridique

A propos de l’économie collaborative

L’économie collaborative est une relation qui met en scène trois parties : deux particuliers (un fournisseur et un client) et une plateforme (souvent une société commerciale). Cette relation est contractuelle. Que le contrat existe ou non, cela ne change rien à la relation. Cette façon originale de consommer est le noyau de la consommation collaborative.

Cette relation souvent tacite repose en très grande part sur la confiance. Elle est primordiale quand l’autre partie est un parfait inconnu. Plus l’utilisateur du produit ou du service connaît de choses sur l’autre particulier plus il lui accordera sa confiance. On n’hésite davantage à réclamer quand on connaît son interlocuteur. C’est pourquoi, le système repose en très grande partie sur la notation par la communauté et la réputation des participants.

Interviennent les plateformes comme intermédiaires.

Les plateformes sont des professionnels intermédiaires dans les relations entre les particuliers utilisateurs. Un contrat est conclu d’une part, entre la plateforme internet et le particulier fournisseur et d’autre part, entre la plateforme internet et le particulier client. Les obligations de la plateforme devraient être clairement mentionnées sur leur site.

Les consommateurs utilisent la plateforme internet pour conclure des contrats entre eux. La relation est C to C (ou peer to peer) : contrats de vente, de dons, d’échanges. Même si ce sont les plateformes qui organisent les ventes, les dons, les échanges des biens et services. Les utilisateurs n’ont pas toujours besoin de se rencontrer. Les professionnels utilisent également de plus en plus ces systèmes d’intermédiation. Parfois, on ne peut les distinguer des particuliers, fournisseurs de produits ou de services.

La propriété d’un bien peut être transférée, d’un particulier à un autre. Mais cela peut aussi se limiter à l’usage d’un bien ou au service rendu portant sur un bien.

Les grandes familles de l'économie du partage

La mobilité avec le covoiturage L’hébergement avec la location chez un particulier L’entreprise avec le coworking Le travail avec l’échange de services L’éducation avec l’apprentissage des langues ou les mooc La finance avec le crowdfunding Les loisirs avec le partage de repas ou d’ateliers créatifs La réparation avec les services après-vente le recyclage, les ressourceries L’alimentation avec les achats groupés chez les producteurs

Un contrat entre particuliers

La relation contractuelle peut être gratuite : un particulier donne gratuitement un bien qui lui appartient. Elle peut aussi être onéreuse : un particulier vend ou échange le bien via la plateforme moyennant finances (ex : le bon coin.fr, priceminister.com). Le bien est le plus souvent un bien d’occasion.

Qui dit contrat dit qualification juridique et régime de garantie et de responsabilité pour chacun des participants. Ainsi, la vente d’un bien d’occasion est soumise aux règles de la vente prévues dans le Code civil aux articles 1582 et suivants. Un minimum de corps de règles existent : une obligation de délivrance conforme, une garantie pour les vices cachés, une obligation générale d’information du vendeur.

De manière générale, c’est le droit commun des contrats ou des contrats spéciaux qui s’appliquera.

Comme le droit de la consommation ne s’applique pas entre deux particuliers, de fait, il ne le protège pas non plus : pas de droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, pas de garantie légale de conformité, pas d’obligation d’information spécifique, pas de pratique commerciale trompeuse, etc.

Si un contrat est conclu via la plateforme, la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) du 21 juin 2004 s’appliquera, qui légifère sur les contrats à distance, avec quelques difficultés parfois (anonymat exigé des vendeurs, livraison défectueuse du bien).

Le cas de l’usage d’un bien immobilier (ex : airbnb) : le contrat est conclu entre deux particuliers via une plateforme de mise en relation. La mise à disposition d’un appartement, d’un local, … moyennant un loyer dépend de la législation des locations saisonnières, des baux d’habitation ou des baux commerciaux, selon les circonstances.

Si en sus de la location, des prestations de services sont proposées, comme dans le cas du coworking, les conditions générales et particulières formeront la loi des parties et  leurs obligations contractuelles. A bien lire donc.

Le cas des achats groupés de particuliers organisés en collectif auprès de producteurs (ex : « la ruche qui dit oui » ou les AMAP).

Les producteurs ont négocié les prix auprès du collectif. Ce cas de figure contribue également à la consommation participative. Les coopératives mises en valeur et modernisées par la loi ESS du 31 juillet 2014 ont toute leur place dans cet écosystème.

Consommateur ou vendeur professionnel ?

Quand le particulier n’est plus vraiment un simple consommateur mais devient un vendeur non professionnel, le droit de la consommation ne s’applique pas à lui non plus. Mais, s’il devient un professionnel,

Si le particulier devient un vendeur professionnel, le droit de la consommation s’applique dans ses rapports avec le particulier acheteur. Dans la réalité, le droit de la consommation s’applique peu car le particulier est rarement considéré comme un professionnel.

Qu’est-ce qui caractérise un vendeur professionnel ? la régularité, la caractère lucratif de l’activité, la volonté d’avoir une activité professionnelle en réalisant des actes de commerce, un système organisé de vente à distance. (voir la recommandation du Forum des droits sur l’internet).