Qu’est-ce que l’économie sociale et solidaire ?

La loi du 31 juillet 2014 a reconnu les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS). Cet écosystème voisine maintenant à côté des entreprises commerciales, artisanales, agricoles.

Même si l’économie sociale et l’économie solidaire existait bien avant cette loi, celle-ci a rendu une visibilité à un secteur hétérogène et lui donné une nouvelle attractivité. Elle est en phase avec l’économie collaborative et la nécessité de donner sens à ses engagements et actions.

Font également partie du champ de l’ESS : les éco-organismes, le commerce équitable, les entreprises d’insertion par l’activité économique …

Toutes ces entreprises peuvent être appelés entreprises sociales, dès lors qu’elles respectent certains principes :

concilier des objectifs d’efficacité et de rentabilité, ne serait-ce que parce le projet doit être pérenne pour faire ses preuves, être social par l’impact positif produit sur la société et son environnement.

Droit de la consommation collaborative

La consommation collaborative (ou consommation participative) est une relation entre particuliers dans laquelle intervient souvent une plateforme internet qui joue le rôle d’un intermédiaire.

et responsabilité de la plateforme intermédiaire

Sa responsabilité peut être engagée selon son degré d’implication. Il correspond souvent soit à la décision de mettre en ligne et publier les annonces, soit à faciliter la bonne exécution du contrat, tacite ou non,  conclu entre les usagers ou que la plateforme conclu avec chacun des usagers.

encadré par les règles des contrats spéciaux

Le modèle économique de la consommation collaborative repose sur la technique des contrats spéciaux et sur le droit de la responsabilité.

Comme l’insécurité juridique vient du manque d’information, les particuliers utilisateurs doivent être parfaitement renseignés sur leurs droits et obligations, leurs relations pouvant devenir commerciales.

Chacun doit apprendre à maitriser les outils de cette nouvelle liberté de consommer.

Innovation sociale et nouvelles façons de consommer, de produire, de partager

Il est tout à fait possible de concilier business et impact social, sociétal et/ou environnemental. Ce que Muhammad Yunus (fondateur de la Grameen Bank et du micro-crédit) a appelé « social business » : une activité rentable au service du développement de groupes sociaux, dont les bénéfices sont systématiquement réinvestis pour ces populations. Les nouveaux modèles économiques sont propices au développement de l’entrepreneuriat social.

Aller au-delà des schémas du business classique, prendre des risques, oser des modèles innovants à fort impact social, c’est aussi l’enjeu de l’économie du partage. Les modèles d’affaire traditionnels sont dépassés par les nouvelles façons de consommer, d’acheter, de vendre, d’échanger, de partager. L’économie du partage en général et l’économie collaborative en particulier sont propices à imaginer de nouveaux schémas juridiques et de nouvelles relations.

L’entrepreneuriat social a une carte à jouer

Car il est possible de créer des entreprises, des associations, des groupements, d’initier des projets à la fois rentables tout en se souciant de son prochain et de l’environnement dans lequel nous vivons.

L’innovation sociale c’est imaginer de nouveaux produits, services, pratiques, organisations, stratégies … visant à répondre à des enjeux et besoins peu ou mal satisfaits.

Les modes de vie collaboratifs sont un exemple de cet élan inventif qui fait du partage une nouvelle façon de consommer, mais aussi de créer des communautés d’usagers. Ces nouvelles relations économiques entre particuliers, plus ou moins organisées, sont souvent encadrées par des professionnels intermédiaires constitués en sociétés. Selon le but poursuivi, les acteurs de l’économie collaborative ou de l’économie du partage au sens large, s’engageront dans la voie de l’entrepreneuriat social ou non.

Les valeurs de l’entrepreunariat social

Elles rejoignent les grands principes de l’économie sociale et solidaire : Bien sûr un projet économique viable au service d’une finalité sociale et/ou environnementale, sans quoi, rien n’est possible dans la durée. Et une gouvernance participative car les prises de décisions et le pouvoir ne dépendent pas de la possession du capital (quand il existe) mais de l’implication des parties prenantes, acteurs de leur propre croissance. Enfin, des bénéfices dédiés au projet et non attribués aux actionnaires, quand il y en a. Les excédents sont mis en réserve, en fonds propres, réinvestis, partagés avec les salariés/collaborateurs.

Pragmatisme, innovation et mesures concrètes : L’évaluation régulière de l’impact social et environnemental de chaque projet permet de vérifier si le but poursuivi est toujours en phase avec les attentes des participants.

Un projet économique au service de l'intérêt général

Les entrepreneurs sociaux créent et gèrent des entreprises dans lesquels le profit n’est pas une fin en soi mais un moyen de parvenir à un but : celui de la solidarité, du partage, de l’humanisme, de la philanthropie …

qui relève de l'innovation sociale

L’article 15 de la loi ESS du 1er juillet 2014 définit l’innovation sociale :

I. – Est considéré comme relevant de l’innovation sociale le projet d’une ou de plusieurs entreprises consistant à offrir des produits ou des services présentant l’une des caractéristiques suivantes :

1° Soit répondre à des besoins sociaux non ou mal satisfaits, que ce soit dans les conditions actuelles du marché ou dans le cadre des politiques publiques ;

2° Soit répondre à des besoins sociaux par une forme innovante d’entreprise, par un processus innovant de production de biens ou de services ou encore par un mode innovant d’organisation du travail. Les procédures de consultation et d’élaboration des projets socialement innovants auxquelles sont associés les bénéficiaires concernés par ce type de projet ainsi que les modalités de financement de tels projets relèvent également de l’innovation sociale.

pour entreprendre avec humanisme

De plus en plus, l’esprit d’entreprise va de pair avec le besoin d’être utile aux autres, de rendre l’économie plus humaine et riche de sens pour l’ensemble de ses acteurs : fondateurs et dirigeants, salariés, collaborateurs, clients et partenaires publics et privés, financiers.