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Droit des étrangers, des expatriés et de la solidarité internationale

Le droit des étrangers et de la mobilité internationale

Qu'ils soient subis ou voulus, les transferts de main d'œuvre et de compétences se développent de plus en plus et se banalisent. Qu'il s'agisse de missions de courte durée (moins de 3 mois), de détachement ou d'expatriation, les règles fiscales et le statut social sont à chaque fois différents.

Notre assistance juridique porte sur l'environnement social et fiscal du personnel envoyé en mission, quel que soit son statut : volontaire de la solidarité internationale (VSI), bénévole, stagiaire, consultant, personnel détaché, personnel expatrié, salarié de droit local.

Quelle sera la couverture sociale et médicale de votre collaborateur ? La fiscalité de sa rémunération ? Comment rédiger les contrats de travail et ordres de mission ? Quelles sont les conséquences de la  fin du contrat et de la mission ?

Notre cabinet d'avocats vous assiste dans vos démarches et vous conseille en matière de droit des étrangers et de droit de la mobilité internationale, droit aux  règles complexes et toujours plus nombreuses.

 

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.

Contactez-nous

Cabinet d'Avocats Muriel JOSEPH
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
141, Rue de Paris - 94220 CHARENTON
(Val-de-Marne)

Tél. : 06 99 76 21 22
Fax : 01 56 29 21 34

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