La dissolution de l'association

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Dissolution et liquidation

Si l'association a réalisé son but, si les membres ne sont plus assez nombreux ou suffisamment motivés, si elle n'a pas reçu les subventions espérées, si elle n'a plus la trésorerie nécessaire pour faire face à l'ensemble des charges à venir, si l'actif disponible ne permet plus de payer le passif exigible, elle doit prendre une décision radicale : préparer sa liquidation et sa dissolution.

Que la dissolution soit volontaire ou judiciaire, notre cabinet est à vos côtés dans les opérations de liquidation. Il prépare les assemblées et procès-verbaux, vous renseigne sur la dévolution des biens et l'affectation du boni de liquidation, ainsi que sur une éventuelle transformation en groupement d'intérêt éconimique (GIE) ou en coopérative.

Notre cabinet vous assiste dans la procédure judiciaire si l'association est en état de cessation des paiements.

Une procédure de sauvegarde peut néanmoins être mise en place, s'il est encore temps. Cette démarche peut éviter le redressement et la liquidation judiciaires.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.

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Cabinet d'Avocats Muriel JOSEPH
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
141, Rue de Paris - 94220 CHARENTON
(Val-de-Marne)

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