Internet et le droit
La cyber surveillance des salariés : l'employeur peut contrôler le disque dur de son salarié.
Un salarié qui se connecte à Internet pendant son temps de travail, avec l'ordinateur appartenant à l'association et à des fins personnelles, de manière abusive, peut s'exposer à des sanctions.
En effet, l'employeur peut contrôler l'ordinateur professionnel de son salarié, en dehors de sa présence et même sans son accord.
La Cour de Cassation considère que les connexions à Internet sont présumées avoir un caractère professionnel puisque réalisés pendant le temps de travail et avec l'outil informatique professionnel.
Les consignes de l'employeur en matière d'utilisation d'Internet sur le lieu de travail sont précisées dans le contrat de travail, ou le règlement intérieur ou parfois dans une charte spécifique à l'utilisation des nouvelles technologies dans le cadre du travail.
Cour de Cassation 09-07-2008, n° 06-45-800
voir aussi : Internet et le droit
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