Muriel JOSEPH Avocat spécialisé en droit des associations
et de l'économie sociale et solidaire

Créer son association

Concevoir son projet associatif

Nous vous aidons à concevoir votre projet associatif, à comprendre les liens juridiques et fiscaux, à rédiger des statuts et règlement intérieur adaptés à votre projet, à préparer le dossier de constitution, à accomplir les formalités de création.

Statuts et règlement intérieur : mettre les statuts de l'association en harmonie avec son fonctionnement réel, préparer le règlement intérieur. Rédiger la charte éthique. Elaborer les contrats et conventions entre l'organisme et les tiers.

Rôles et responsabilités dans une association

Rôle des participants au projet : Redéfinir les rôles de chaque participant au projet associatif : dirigeants et administrateurs élus, bénévoles, volontaires, permanents salariés, membres, bénéficiaires, partenaires publics et privés ...

Responsabilités : Les responsabilités civiles, pénales, administratives, financières des organes de direction ou de représentation doivent être définies et acceptées en connaissance de cause

Délégations : des délégations de pouvoir écrites sont parfois indispensables pour délimiter les responsabilités de chacun et assurer une bonne gestion des risques

L'association peut être amenée à modifier sa stratégie, à se repositionner. Elle peut aussi ne plus avoir de raison d'être ayant atteint son objet social.

Nous vous aidons alors à préparer l'avenir : céder les activités, fusionner, affecter le boni de liquidation, dissoudre l’organisme..

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.

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Cabinet d'Avocats Muriel JOSEPH
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
141, Rue de Paris - 94220 CHARENTON
(Val-de-Marne)

Tél. : 06 99 76 21 22
Fax : 01 56 29 21 34

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