Muriel JOSEPH Avocat spécialisé en droit des associations
et de l'économie sociale et solidaire

Consultation en ligne

Les prestations juridiques

Notre cabinet d'avocats propose de prestations juridiques rémunérées et ne donne pas de consultations gratuites par e-mail ou par téléphone.

La consultation en ligne
La consultation par e-mail est un bon moyen pour obtenir une réponse rapide à des questions simples, c’est-à-dire des questions qui ne nécessitent pas l'étude de documents ou de prise en charge d'un dossier.
Vous remplissez le formulaire ci-dessous : il permet de préserver la confidentialité, le secret professionnel et de prévenir d’éventuels conflits d'intérêts. Puis, vous posez votre question dans le cadre prévu.
Si nous sommes en mesure de vous répondre, nous vous enverrons en retour, les informations nécessaires au paiement de la consultation. Les honoraires sont de 79 € TTC (soit 66,05 € HT), pour chaque question posée. Dès réception de votre paiement, nous mettrons tout en oeuvre pour vous apporter la réponse adaptée.
Nous nous réservons la possibilité de refuser certaines questions, notamment si elles sont complexes.

Extrait du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat
Article 6.6 Prestation juridique en ligne

Identification des intervenants
6.6.2 Lorsqu’un avocat est interrogé ou sollicité en ligne par une personne demandant des prestations juridiques, il lui appartient de s’assurer de l’identité et des caractéristiques de la personne à laquelle il répond, afin de respecter le secret professionnel, d’éviter le conflit d’intérêts et de fournir des informations adaptées à la situation de l’interrogateur. L’avocat qui répond doit toujours être identifiable.

Communication avec le client
6.6.3 L’avocat qui fournit des prestations juridiques en ligne doit toujours être en mesure d’entrer personnellement et directement en relation avec l’internaute, notamment si la demande qui lui est transmise lui paraît mal formulée, pour lui poser les questions nécessaires ou lui faire les suggestions conduisant à la fourniture d’un service adapté à ses besoins.

La prise en charge de votre dossier

Votre demande peut être complexe. Pour vous assurer une meilleure sécurité juridique, il sera alors indispensable de nous fournir la totalité des informations utiles et de prendre le temps de dialoguer.
Vos besoins peuvent concerner des consultations d’ordre juridique, fiscale, sociale, des rédactions de convention, de statuts d'association, de chartes, la prise en charge de procédures judiciaires ou de négociations amiables.
Sur le plan des honoraires, il n'est pas toujours possible de prévoir par avance le temps qui devra être consacré à une affaire ou les diligences à accomplir. Néanmoins, avant toute prise en charge du dossier par notre Cabinet, nous vous adresserons un devis et ne débuterons le travail qu’après réception d’une provision.
Nos tarifs sont en principe calculés au temps passé et conformément aux usages et textes régissant la profession d'avocat. Dans certains cas, ils peuvent être établis pour partie au temps passé et pour partie en fonction du résultat obtenu. Il est également possible de convenir un honoraire forfaitaire notamment pour la rédaction d'actes.

Extrait du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat
Article 11 : honoraires – émoluments – débours – mode de paiement des honoraires

Détermination des honoraires
11.1 : A défaut de convention entre l’avocat et son client, les honoraires sont fixés selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de la notoriété et des diligences de celui-ci. L’avocat chargé d’un dossier peut demander des honoraires à son client même si ce dossier lui est retiré avant sa conclusion, dans la mesure du travail accompli.

Eléments de la rémunération
La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
ésultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
- la situation de fortune du client.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.

Contactez-nous

Cabinet d'Avocats Muriel JOSEPH
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
141, Rue de Paris - 94220 CHARENTON
(Val-de-Marne)

Tél. : 06 99 76 21 22
Fax : 01 56 29 21 34

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