Qui sommes-nous ?
Il est possible d’entreprendre autrement, d’innover et de créer des activités dans le champ de l’économie sociale et solidaire, qu’elles soient lucratives ou non lucratives.
Ancrés dans la réalité, les associations de la loi de 1901, les organismes à but non lucratif (OSBL) et les autres structures de l’économie sociale et solidaire, font l’objet de textes spécifiques, qu’ils soient juridiques, fiscaux ou sociaux, en plus des normes applicables à tous.
Vous assister et vous défendre
Notre cabinet d’avocats a développé au cours des années, une bonne expérience de ce secteur non marchand, appelé parfois tiers secteur.
Nos conseils juridiques, fiscaux et sociaux et notre assistance vous seront utiles quel que soit votre domaine d’action : insertion par l’économique, service à la personne, commerce équitable, tourisme solidaire, actions sociales et de santé, secteurs éducatifs, culturels, sportifs … dès lors qu’ils concernent nos deux pôles de compétence :
Les associations de la loi de 1901, les unions et fédérations, les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations de solidarité internationales (OSI), les organismes à but non lucratif (OSBL) …
Les SARL ou SA coopératives, les mutuelles, les entreprises d’insertion, les comités d’entreprise …
Nos interventions recouvrent plusieurs aspects :
Création de la forme juridique la plus appropriée à votre projet,
Suivi de la vie juridique et sociale de votre organisme ou entreprise,
Rédaction d’actes et de contrats,
Réalisation d’études, de veilles juridiques,
Droit des marques, droit d'auteur, Internet,
Droit du travail et droit social,
Fiscalité, contrôle fiscal,
Défense devant les tribunaux et administrations
Former vos dirigeants et vos permanents
Nous vous proposons des actions de formation pour les dirigeants, membres du bureau ou administrateurs, pour les permanents salariés, pour les participants à vos projets qu’ils soient bénévoles, volontaires ou militants.
Notre qualité d'avocat
Notre qualité d’avocat vous garantie compétence dans les domaines juridique, fiscal, social, indépendance, confidentialité et respect d’une stricte déontologie.
Les honoraires font l’objet de conventions et fixés en concertation avec vous et au début de chaque mission.
Ils sont en général déterminés en référence à la complexité et au temps passé sur chaque dossier.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.
Contactez-nous
Cabinet d'Avocats Muriel JOSEPH
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
141, Rue de Paris - 94220 CHARENTON
(Val-de-Marne)
Tél. : 01 56 29 16 30
Fax : 01 56 29 21 34
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