Droit des associations et des fédérations
Notre cabinet d'avocats vous propose une assistance et un accompagnement juridique, social et fiscal pour votre association, votre union ou votre fédération.
Nos réponses sont concrètes et adaptées à la spécificité du monde associatif parce que nous connaissons bien les contraintes des organismes à but non lucratif.
Convaincus que le droit peut être un outil vers une approche éthique, responsable et solidaire, nous mettons notre expérience, notre efficacité et notre optimisme à votre disposition.
Contactez-nous
Cabinet d'Avocats Muriel JOSEPH
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
141, Rue de Paris - 94220 CHARENTON
(Val-de-Marne)
Tél. : 01 56 29 16 30
Fax : 01 56 29 21 34
Contactez-nous Voir le plan d'accès
Consultation en ligne
Demandez votre consultation en ligne
Actualités
-
Le Directeur de publication est-il responsable des articles diffusés sur le site de l'association ?
La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, dite loi "Création et Internet", aménage le régime de la responsabilité ...
-
Publicité des comptes annuels des associations sur Internet
Les organismes sans but lucratif qui reçoivent annuellement plus de 153 000 € de fonds publics ou de dons doivent désormais faire publier leurs comptes sur le site Internet de la ...
-
La gestion des fichiers informatisés
La gestion des bases de données informatisées impose des contraintes pour le créateur du fichier mais aussi pour la personne qui l'utilisera après l'avoir acquis par ...