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L'association employeur

De très nombreuses associations emploient du personnel salarié : de quelques heures par semaine à temps partiel dans un club de jeunes et d'animation socioculturelle à plusieurs milliers de salariés dans le secteur de l'action sanitaire et sociale à but non lucratif, par exemple.

Il n'existe pas de code du travail spécifique aux OSBL : l'association est considérée comme n'importe quelle entreprise, le bénévolat des dirigeants ou la non lucrativité n'y changent rien.

Aussi, pour assurer une bonne gestion du personnel et des collaborateurs, mais aussi pour éviter autant que possible un contentieux devant le conseil des Prud'hommes, il est prudent de s'informer au préalable auprès de professionnels.

De plus, notre Cabinet connaît bien les spécificités de l'emploi aidé dans les associations, le chèque emploi associatif.

Préparer l'embauche des salariés

Les formalités liées à l'embauche du personnel sont identiques à celles des entreprises.

Par contre, en matière de contrats à durée déterminée CDD ou de contrats à durée indéterminée CDI, à temps partiel ou non, l'association de la loi de 1901 bénéficie de contrats de travail spécifiques : contrats d'accompagnement à l'emploi (CAE), contrats initiatives emploi (CIE), contrats d'avenir, contrats de professionnalisation...

Le nombre et la complexité des contrats aidés, les conséquences de leur rupture, méritent une réflexion préalable.

Le chèque emploi associatif

Le chèque emploi associatif (CEA) permet à l’association employeur de rémunérer un salarié et d’accomplir les déclarations sociales avec le minimum de formalités déclaratives. Le salarié perçoit ainsi son salaire et ses congés payés.

Il peut être utilisé par les associations à but non lucratif employant au maximum 9 salariés équivalents temps plein.

Dispositif à ne pas confondre avec le chèque emploi service universel (CESU), qui est un titre de paiement permettant de rémunérer un salarié à domicile pour des activités familiale ou domestiques (ménage, repassage, petits travaux de jardinage, baby-sitting, soutien scolaire, assistance informatique et Internet...)

Assistance en matière sociale

Tout au long de l'activité de l'association, notre cabinet peut assurer le suivi des contrats de travail et la conseiller quand un événement survient : maternité, maladie, accident du travail, modification du contrat de travail...

Préparer la rupture des relations de travail

Les litiges et conflits du travail entre l'employeur et le salarié sont toujours délicates à gérer.

La qualification de la rupture peut poser un problème : est-on face à une démission, une prise d'acte d'un licenciement, une rupture amiable ? L'employeur doit agir et réagir sans ambiguïté.

La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée peut simplifier et apaiser la fin des relations.

En cas de licenciement, l'employeur devra rédiger avec le plus grand soin la lettre de licenciement, comme il devra préparer minutieusement le calendrier des formalités de la procédure de licenciement.

Notre expérience nous a appris que bien souvent ni le président d'une association, ni le trésorier ou le secrétaire, ne maîtrisait le droit social. Pourtant, l'avenir de l'association peut en dépendre, tant le paiement de dommages et intérêts ou d'indemnités de rupture peut creuser le déficit d'une association.

Les mises à disposition de personnel par les associations

Une association (ou une société coopérative) peut avoir pour objet exclusif de mettre à la disposition de ses membres, des personnes qu'elle a recrutées : c'est le groupement d'employeur.

Une association peut embaucher des demandeurs d'emploi en difficulté sociale ou professionnelle afin de les mettre à la disposition de personnes physiques ou morales : on parle d'association intermédiaire.

Une association qui a pour objet exclusif de rendre des services aux particuliers et à leur domicile est une association de services aux personnes. En fait, la forme juridique est très ouverte : il pourrait tout aussi bien s'agir de coopératives, d'associations intermédiaires, d'entreprises individuelles, de sociétés commerciales...

L'organisme de services à la personne peut placer des salariés auprès de particuliers qui en seront les employeurs, tout en gérant pour eux les formalités d'embauche et les déclarations sociales et fiscales des salariés. Il est alors mandataire. Mais c'est le particulier qui est l'employeur. Il lui incombe donc le respect du droit du travail, le paiement du salaire et des cotisations sociales.

Il peut aussi embaucher lui-même les salariés et les mettre à la disposition des particuliers. Il est alors prestataire.

Un agrément est nécessaire pour les activités portant sur la garde d'enfant et l'assistance aux personnes âgées ou handicapées.

L'agrément permet également de bénéficier et faire bénéficier d'avantages fiscaux.

Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.

Contactez-nous

Cabinet d'Avocats Muriel JOSEPH
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
141, Rue de Paris - 94220 CHARENTON
(Val-de-Marne)

Tél. : 06 99 76 21 22
Fax : 01 56 29 21 34

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