Le dirigeant de l'association
Etre dirigeant d'association ne présente de risques que si la fonction a été mal préparée.
Le dirigeant est un mandataire. Le code civil en tire des conséquences.
Il peut être rémunéré pour ses fonctions ou pour une fonction technique. Le code de travail et le code général des impôts en tireront d'autres conséquences.
Il engage parfois sa responsabilité civile ou pénale. Mais, le plus souvent c'est l'association elle-même qui verra sa responsabilité mise en jeu.
Une délégation de pouvoir valable peut l'exonérer de sa responsabilité pénale.
Un audit de la fonction du dirigeant permet de faire le point, d'analyser les problèmes et les failles, et d'y apporter une solution quand cela est possible.
Pour plus de renseignements, n'hésitez pas à nous contacter.
Contactez-nous
Cabinet d'Avocats Muriel JOSEPH
Avocat à la Cour d'Appel de PARIS
141, Rue de Paris - 94220 CHARENTON
(Val-de-Marne)
Tél. : 06 99 76 21 22
Fax : 01 56 29 21 34
Contactez-nous Voir le plan d'accès
Consultation en ligne
Demandez votre consultation en ligne
Actualités
-
Le Directeur de publication est-il responsable des articles diffusés sur le site de l'association ?
La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, dite loi "Création et Internet", aménage le régime de la responsabilité ...
-
Publicité des comptes annuels des associations sur Internet
Les organismes sans but lucratif qui reçoivent annuellement plus de 153 000 € de fonds publics ou de dons doivent désormais faire publier leurs comptes sur le site Internet de la ...
-
La gestion des fichiers informatisés
La gestion des bases de données informatisées impose des contraintes pour le créateur du fichier mais aussi pour la personne qui l'utilisera après l'avoir acquis par ...