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Droit des associations et des fédérations Le 26 août 2009
Le Directeur de publication est-il responsable des articles diffusés sur le site de l'association ?
La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, dite loi "Création et Internet", aménage le régime de la responsabilité ....
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Droit des associations et des fédérations Le 20 mai 2009
le directeur de publication d'un site Web
Qui est éditeur de contenus c'est-à-dire la personne physique ou morale qui sera tenue pour responsable du contenu d'un site Web ?
L'éditeur de contenu n'est pas défini ....
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