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Actualités de l'avocat Muriel Joseph

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Droit des associations et des fédérations Le 26 août 2009

Le Directeur de publication est-il responsable des articles diffusés sur le site de l'association ?

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La loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet, dite loi "Création et Internet", aménage le régime de la responsabilité .... Voir cette actualité

Droit du voyage et du tourisme Le 31 juillet 2009

Publicité des comptes annuels des associations sur Internet

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Les organismes sans but lucratif qui reçoivent annuellement plus de 153 000 € de fonds publics ou de dons doivent désormais faire publier leurs comptes sur le site Internet de la .... Voir cette actualité

Le 30 juillet 2009

La gestion des fichiers informatisés

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La gestion des bases de données informatisées impose des contraintes pour le créateur du fichier mais aussi pour la personne qui l'utilisera après l'avoir acquis par .... Voir cette actualité

Le 30 juillet 2009

Une nouvelle loi pour l'organisation de voyages

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La loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 dite "loi de développement et modernisaton des services touristiques" est parue au Journal Officiel du 24 juillet 2009.Des décrets .... Voir cette actualité

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