Muriel JOSEPH Avocat spécialisé en droit des associations
et de l'économie sociale et solidaire

L'éditeur de contenu n'est pas défini légalement, à la différence du fournisseur d'accès du fournisseur d'hébergement.

En fait, l'éditeur de contenu (ou fournisseur de contenu) est une personne physique ou morale qui, à titre professionnel ou non, édite et met en ligne de l'information à destination des internautes. Il la publie sur son site Internet. La distinction entre éditeurs professionnels et non professionnels n' est pas toujours très claire.

Quoi qu'il en soit, pouvoir identifier le responsable des informations diffusées est une obligation légale prévue par l'article 6 - III - 1 de la loi du 21 juin 1004 dite loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Qui est responsable des informations publiées sur le site ?

Les juges ont à plusieurs reprises appliqué le principe de la responsabilité en cascade comme pour les infractions de la presse (loi du 29 juillet 1881), assimilant la responsabilité éditoriale d'un site à celle d'un journal magazine papier.

Sera poursuivi le directeur de la publication du site, comme auteur principal, ou à défaut, l'auteur de l'information litigieuse.

Ce principe implique une présomption de surveillance du directeur de publication car c'est lui qui est responsable du contrôle de la ligne éditoriale du site Web.

Les juges appliquent parfois la responsabilité de droit commun, principe différent de celui de la responsabilité éditoriale : une faute, un préjudice (ou un dommage), un lien de causalité entre les deux.

Ce sera le cas en particulier pour les liens hypertextes. En effet, le contenu des propos échangés sur le Web ou dans le cadre de forum dépend largement des participants. Le directeur de la publication ne peut à tout surveiller et contrôler, même si des modérateurs vérifient le contenu du message. Leur rôle est alors de décider de ne pas diffuser ou de faire cesser la diffusion des messages contraires à la loi ou de nature à porter atteinte aux tiers.

Ainsi donc, en matière de conception du site, si l'éditeur ou le directeur de publication qui assure la responsabilité éditoriale. Mais pour les autres fonctions sur lesquels l'éditeur n'a pas de prise ou très peu, on mettra en jeu une responsabilité du droit commun en recherchant les fautes.

Comment se concrétise cette obligation légale identification de l'éditeur du site Internet (qu'il s'agisse d'un site marchand ou non marchand, importe peu) ?

Les personnes physiques doivent indiquer leur nom, prénom, domicile et numéro de téléphone, et le cas échéant, leur numéro d'inscription au registre du commerce des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers.

Attention car l'application de l'article L. 121 - 1 du code de commerce, tout particulier accomplissant des actes de commerce à titre habituel acquiert la qualité de commerçant, peu importe que les actes de commerce soient conclus par Internet ou par d'autres moyens. L'auto entrepreneur a la même obligation légale d'identification.

Pour les personnes morales, il conviendra de préciser la dénomination maison sociale, l'adresse du siège social, le numéro de téléphone, le capital social, et le cas échéant le numéro d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers.

Le site doit également indiquer le nom du directeur de publication, et le cas échéant celui du responsable de la rédaction, ainsi que les coordonnées, dénomination ou raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur.

Ces mentions d'identification doivent être clairement visibles sur le site est accessible à tout internaute. Un lien hypertexte d'accès direct, une icône ou un logo accessibles à partir de la page d'accueil et renvoyant d'un simple clic aux mentions d'identification sont valables.

Ces mentions sont extrêmement importantes car elles seront utiles pour l'exercice éventuel du droit de réponse ou une action en diffamation. À défaut, les sanctions sont pénales. Mais les tribunaux ne sont pas toujours aussi stricts sur les mentions légales, si en dépit de leur absence, le droit de réponse prévu par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 a pu être exercé.