Les ressources de l’Association

Les ressources de l’Association

L’Association peut financer ses activités de manière très variée : cotisations, dons manuels, apports, ventes de services ou de produits y compris de produits dérivés, ventes de boissons lors des manifestations exceptionnelles,  mais aussi mécénat, sponsoring ou parrainage, subventions, aides publiques … La diversité est vivement recommandée. 

Nouvelle capacité à recevoir des dons et legs pour les associations loi de 1901

Nouvelle capacité à recevoir des dons et legs pour les associations loi de 1901

L’article 74 de la loi du 31 juillet 2014 sur l’économie sociale et solidaire ajoute une nouvelle source de financement pour les associations de la loi de 1901. En effet, «les associations déclarées depuis trois ans au moins et dont l’ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l’art. 200 du code général des impôts» (c’est-à-dire notamment les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel) pourront «accepter les libéralités entre vifs ou testamentaires, dans des conditions fixées à l’article 910 du code civil.».

La condition : l’ensemble de leurs activités doit relever de l’intérêt général. Les associations dont une partie de l’activité ne relèverait pas de l’intérêt général ne pourront pas bénéficier de cette capacité à recevoir des dons et legs.

Comme les associations cultuelles disposent déjà de la capacité à recevoir des libéralités (Loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des églises et de l’État, art. 19, al. 8), cette disposition ne les concerne pas.

Nouveau : Un formulaire unique de demande de subvention

Les demandes de subventions des associations auprès des financeurs publics  (Etat et collectivités territoriales) se font désormais sur la base d’un formulaire unique.

Fiscalité & Association

Fiscalité & Association

Difficile de savoir d’emblée si telle association loi de 1901 relève des impôts commerciaux ou non. Il n’est pas prévu de statut fiscal d’exonération parce qu’il s’agit d’une association, à la différence des sociétés commerciales qui sont fiscalisables en raison de leur forme juridique.

Comme les associations ont développé de nouveaux modes de gestion et s’intéressent à toutes sortes de domaines d’actions, y compris économiques, voire commerciaux, le droit fiscal étant pragmatique, elles peuvent devenir imposables aux mêmes impôts que les entreprises du secteur marchand : impôts sur le sociétés, TVA et Contribution Economique Territoriale, si elles fonctionnent de façon analogue.

L’administration fiscale a précisé les conditions d’assujettissement des associations aux impôts commerciaux, ainsi que les conditions de leur exonération. De nombreux textes existent, qu’il convient de combiner entre eux et d’analyser également au regard de la doctrine et la jurisprudence civile ou administrative, selon l’impôt concerné. Le texte de base, dont la démarche est pédagogique, est l’instruction du 15 septembre 1998. Il s’applique non seulement aux associations régies par la loi du 1er juillet 1901, mais aussi aux associations des départements de Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin, aux associations cultuelles de la loi du 9 décembre 1905 et aux fondations de la loi du 23 juillet 1987.

L’analyse se fait méthodiquement, impôt par impôt et selon des critères à vérifier et apprécier selon la vison fiscale : la gestion est-elle intéressée ou désintéressée ? Si elle est intéressée, l’association sera imposable. Si non, est-ce qu’elle concurrence des organismes du secteur commercial ? Non, alors elle n’est pas imposable. Oui, alors il convient de poursuivre le questionnement : est-ce qu’elle exerce ses missions selon des méthodes similaires à celles du secteur marchand ? Intervient la règle des 4 P : le produit proposé, le public visé, le Prix pratiqué et la Publicité réalisée. Cet ordre est croissant d’importance.

Il faut également s’interroger dans le cadre des interactions des impôts entre eux : par exemple, l’article 207-1-5o bis du code général des impôt exonère automatiquement d’impôt sur les sociétés certaines associations dont les opérations sont exonérées de TVA.

Attention donc aux idées toutes faites : une association peut parfaitement être imposée comme une société du secteur marchand, même si elle est « à but non lucratif », cette notion se définissant par le non partage des bénéfices entre les membres et non par l’interdiction de réaliser des bénéfices.

Les manifestations exceptionnelles

Les kermesses, tombolas et loteries, buvettes, débits de boissons, vides-greniers, les six manifestations exceptionnelles dites de bienfaisance ou de soutien, les spectacles occasionnels et autres manifestations artistiques, sportives ou culturelles, tous ces moments conviviaux marquent l’histoire de l’Association.

Ils représentent un temps fort en matière de communication.

une opportunité si elles sont bien organisées

Les ressources perçues sont loin d’être non négligeables. C’est pourquoi, une bonne organisation, bien en amont de l’évènement est indispensable pour sa réussite complète.

Formalités préalables, contrats d’engagement des artistes ou intermittents du spectacle, licence d’entrepreneur de spectacles, droits d’auteur et redevances, fiscalité applicable à la billetterie, assurance de la manifestation … tout est doit être penser et régler par les responsables.

à ne pas prévoir comme objet statutaire

Les missions précisées dans l’objet statutaire sont en principe exercées à titre habituel. Si la manifestation est dite exceptionnelle et entend pour cela bénéficier des exonérations fiscales, elle doit le rester. Elle ne sera donc pas mentionnée comme faisant partie du but poursuivi par l’association.