Rôles et responsabilités des acteurs de l’association

Il est important de bien définir le rôle et le statut de chaque participant au projet associatif : membres du bureau et administrateurs élus, bénévoles, volontaires, permanents salariés, membres ou adhérents, bénéficiaires ou usagers des prestations, militants et pratiquants, partenaires publics et privés …

Les responsabilités civiles, pénales, administratives, financières des dirigeants de l’association (organes de direction : Président, vice-président, trésorier, secrétaire et adjoints) ou administrateurs) doivent être définies et acceptées en connaissance de cause. Des délégations de pouvoir écrites sont parfois indispensables pour délimiter les responsabilités de chacun et assurer une bonne gestion des risques.

Etre dirigeant d’association ne présente de risques que si la fonction a été mal préparée. Le dirigeant est un mandataire. Le code civil en tire des conséquences.

Il peut être rémunéré pour ses fonctions ou pour une fonction technique. Le code de travail et le code général des impôts en tireront d’autres conséquences.

Il engage parfois sa responsabilité civile ou pénale. Mais, le plus souvent c’est l’association elle- même qui verra sa responsabilité mise en jeu. Une délégation de pouvoir valable peut l’exonérer de sa responsabilité pénale.

Un audit de la fonction du dirigeant permet de faire le point, d’analyser les problèmes et les failles, et d’y apporter une solution quand cela est possible.

En cas de contentieux porté devant le conseil des prud’hommes ou devant le Tribunal aux Affaires Sociales (TASS) ou lors d’un contrôle Urssaf, notre cabinet peut vous assister et vous représenter.

La notion de gouvernance commence à être connue, tant des professionnels, des mécènes ou donateurs que du public. Une bonne gouvernance est un gage de transparence, de sérieux. Elle reflète l’adéquation entre l’objet social tel qu’il est réalisé et l’image de l’organisme auprès du public et des financeurs.