Se structurer, se regrouper, mutualiser

Avec le temps, l’association peut revoir sa stratégie, se repositionner, se restructurer,  vouloir mutualiser ses actions et ses moyens.

Elle devra faire la distinction entre ses activités lucratives et non lucratives, faire apport d’une activité et d’une partie de son patrimoine à un autre organisme, opérer des scissions ou des apports partiels d’actifs,  sectoriser ou créer une filiale.

Qu’est ce qu’un contrat de gouvernance ?

Dans le cadre des projets collaboratifs ou de partenariats, il est nécessaire de penser aux règles de gouvernance, à insérer dans un contrat de gouvernance. Elles seront plus ou moins détaillées en fonction de l’ampleur du projet. Elles déterminent comment seront structurés les organes de la gouvernance, comment répartir les rôles de chacun et fixer les règles de prises de décisions. Il vaut mieux formaliser ces réponses dans un contrat écrit, et le plus tôt possible, en amont du projet, et même, dès le stade de l’avant-projet. En effet, dès que plusieurs personnes se regroupent, elles doivent prendre des décisions : formaliser qui décide de quoi devient rapidement indispensable, au risque de ne pas pouvoir avancer.

Les instances de la gouvernance (composition, mode et fréquence de convocation, objet des réunions, …) et le rôle de la direction doivent être précisées, celui du coordinateur, du comité de pilotage, des comités techniques ; tout comme les règles de prises des décisions, des modalités de vote, de quorum éventuel, de calcul des majorités …

Tous les partenaires concernés par le projet devront s’engager par écrit, que ce soit au stade du partage des idées que pendant son élaboration, en signant un avenant. En fonction du type de partenariat, les règles de gouvernance pourront être intégrées dans la convention globale ; le contrat de gouvernance sera dès lors résilié.

Mettez à jour vos contrats

Pensez aux contrats dès le début de vos relations de travail, parlez-en en à vos partenaires, prenez l’initiative de proposer les clauses qui vous semblent essentielles.

Reprenez régulièrement les contrats signés, vérifiez qu’ils sont bien appliqués et sont toujours adaptés à l’évolution du projet.

Maitrisez les règles de confidentialité

Toujours entamer des négociations après avoir signé un accord de confidentialité. Impliquer tous vos collaborateurs sans oublier tous ceux qui auront accès aux informations sur le projet.

N'oubliez pas la propriété intellectuelle

Les cessions des droits de propriété intellectuelle doivent être prévus par contrat, y compris pour les collaborateurs et salariés. Conserver toutes les preuves de l’usage de votre marque, vérifier auprès de l’INPI sa disponibilité, penser à la protéger. Ne pas oublier les avantages de l’enveloppe Soleau.

Pour bien se préparer

Notre cabinet LEGAL-ASSO prépare avec vous ces étapes, toujours délicates à gérer, notamment sur le plan humain. Car, la gestion des collaborateurs est tout aussi importante que les solutions juridiques, patrimoniales ou fiscales.