Les associations cultuelles

En combinant les lois de 1901 et de 1905,  l’exercice d’un culte en France (hors Alsace-Moselle et Guyane) peut être réalisé au travers de plusieurs formes d’organisations : 

– les associations régies par la seule loi de 1901 ; 
– les associations cultuelles reconnues issues de la loi de 1905 ;
– les associations diocésaines, qui sont des associations cultuelles du culte catholique dont l’objet est limité ; 
– les congrégations, qui sont des associations entre personnes physiques qui mettent en commun, et de façon permanente, leur activité et leurs connaissances en vue d’une œuvre se rapportant à une idée religieuse.

L’exercice d’un culte doit être l’activité exclusive de l’association si elle veut bénéficier des avantages du statut des associations cultuelles. Elle ne peut pas se consacrer à une autre activité, même à caractère religieux. Car l’objet d’une association cultuelle est de subvenir aux frais et à l’entretien d’un culte ainsi qu’à l’exercice même de ce culte. 

Les associations cultuelles peuvent mener des activités accessoires qui sont en étroite relation avec l’exercice d’un culte. Elles peuvent acheter, construire et gérer les édifices servant au culte ou bien recruter et former les ministres chargés du culte. Leur organisation est librement définie par leurs statuts, conformément aux règles de la loi de 1901. Les seules restrictions sont celles posées par la loi du 9 décembre 1905 et son décret d’application.

Les dirigeants doivent soumettre tous actes  de gestion financière et d’administration des biens de l’association à l’approbation de l’assemblée générale.

Les ressources financières d’une association cultuelle se composent: 

– des cotisations de ses membres fixées par les statuts ; 
– du produit des quêtes et collectes à la condition que celles-ci soient destinées aux frais du culte ; 
– des rétributions pour cérémonies et services religieux ; 
– des revenus des biens meubles et immeubles.

Sont également autorisés les dons manuels, quelle que soit leur importance, ainsi que les libéralités testamentaires ou entre vifs, à condition qu’ils soient destinés à l’accomplissement de l’objet statutaire ou grevés de charges pieuses ou cultuelles. S’il y a apports de biens, meubles et immeubles, ils peuvent être assortis de conditions ou de charges auxquelles l’association doit se soumettre, comme pour les associations de la loi de 1901.

Les recettes doivent obligatoirement être affectées aux besoins du culte. Toute somme excédentaire doit être reversée, sans aucune charge fiscale, à d’autres associations cultuelles ou être affectée à un fonds de réserve, comme prévu par la loi de 1905. En raison de la séparation de l’Eglise et de l’Etat, les associations cultuelles ne peuvent pas recevoir de subventions publiques. Toutefois, les sommes versées aux fins de réparation des objets ou des édifices affectés au culte public (classés comme monuments historiques ou non) ou d’objets, ne sont pas considérées comme des subventions.

Le fonctionnement des associations cultuelles est soumis à un contrôle strict des pouvoirs publics et notamment de l’inspection générale des finances.

Les congrégations

Les congrégations religieuses n’ont pas été définies par la loi française, alors même que la loi du 9 décembre 1905 renvoie à la loi du 1er juillet 1901 et aux lois des 4 décembre 1902 et 7 juillet 1904 quant à leur régime, sans pour autant les définir. A quel moment une collectivité de personnes peut-elle revendiquer la qualité de congrégation religieuse ? La condition déterminante est le fait que le groupement se soumettre à une vie commune, à une règle, à un culte précis.

Ainsi :

Pour la Cour de cassation, une congrégation se caractérise par une communauté de vie entre personnes qui ont dû au préalable passer par une période probatoire et qui, au moment de leur entrée dans la communauté, ont prononcé des vœux et se sont engagées à poursuivre une œuvre commune inspirée par une foi religieuse. Par ailleurs, l’existence d’une congrégation suppose la soumission de l’ensemble de ses membres à des règles de vie particulières et une obéissance à l’autorité d’un supérieur investi de pouvoirs particuliers par des supérieurs hiérarchiques de sa religion.

Pour le Conseil d’État, la congrégation de droit français est une collectivité religieuse soumise à une vie commune dûment régulée et qui appartient à un culte suffisamment reconnu par l’État.

Un décret du 8 janvier 1988 a reconnu le statut de congrégation a un monastère bouddhiste. Dès lors, toute congrégation appartenant à une autre religion que la religion catholique peut obtenir la reconnaissance légale de congrégation religieuse, à condition que les conditions déterminantes dégagées par la doctrine et la jurisprudence soient remplies.