Avocat Muriel Joseph: droit des associations

Loi des associationsIl est possible d’entreprendre autrement, d’innover et de créer des activités dans le champ de l’économie sociale et solidaire, qu’elles soient lucratives ou non lucratives.
Ancrés dans la réalité, les associations de la loi de 1901, les organismes à but non lucratif (OSBL) et les autres structures de l’économie sociale et solidaire, font l’objet de textes spécifiques, qu’ils soient juridiques, fiscaux ou sociaux ... Découvrez qui nous sommes

Contactez-nous

Cabinet d’Avocats Muriel JOSEPH
Avocat à la Cour d’Appel de PARIS
141, Rue de Paris - 94220 CHARENTON
(Val-de-Marne)

Tél. : 01 56 29 16 30
Fax : 01 56 29 21 34

Actualités

Le directeur de publication d'un site web
Qui est éditeur de contenus c'est-à-dire la personne physique ou morale qui sera tenue pour responsable du contenu d'un site Web ?L'éditeur de contenu n'est pas défini légalement, à la différence du fournisseur d'accès du fournisseur ...

Lettre d'informations

Inscrivez-vous à notre lettre d'informations

telecharger le plugin flash Pour visualiser l'animation, merci de télécharger le pluginflash