Avocat Muriel Joseph: droit des associations
Il est possible d’entreprendre autrement, d’innover et de créer des activités dans le champ de l’économie sociale et solidaire, qu’elles soient lucratives ou non lucratives.
Ancrés dans la réalité, les associations de la loi de 1901, les organismes à but non lucratif (OSBL) et les autres structures de l’économie sociale et solidaire, font l’objet de textes spécifiques, qu’ils soient juridiques, fiscaux ou sociaux ... Découvrez qui nous sommes
Droit des associations
Créer son association
Nous vous aidons à concevoir votre projet associatif...
Faire vivre son association et la gérer
Les assemblées générales, lesautorisations administratives, les ressources et financements...
La dissolution de l’association
Que la dissolution soit volontaire ou judiciaire, notre cabinet est à vos côtés...
L’association employeur
l'association est considérée comme n'importe quelle entreprise...
L’association et le droit social
Les mises à disposition de personnel par les associations, Le dirigeant de l'association...
La fiscalité de votre association
Comment savoir si votre association est imposable ou exonérée du paiement des impôts ?
Nos domaines d'intervention
- Vous assister et vous défendre
- Former vos dirigeants et permanents
- Notre qualité d’avocat
Formations
Pour toute demande de formation, pour vous ou les membres de votre association,
Economie sociale et solidaire
Développer des activités, créer et gérer des structures organisées autour des valeurs de démocratie, de liberté et de solidarité...
Contactez-nous
Cabinet d’Avocats Muriel JOSEPH
Avocat à la Cour d’Appel de PARIS
141, Rue de Paris - 94220 CHARENTON
(Val-de-Marne)
Tél. : 01 56 29 16 30
Fax : 01 56 29 21 34
Contactez-nous Voir le plan d'accès
Actualités
Le directeur de publication d'un site web
Qui est éditeur de contenus c'est-à-dire la personne physique ou morale qui sera tenue pour responsable du contenu d'un site Web ?L'éditeur de contenu n'est pas défini légalement, à la différence du fournisseur d'accès du fournisseur ...
Lettre d'informations
Inscrivez-vous à notre lettre d'informations
